Une jeune femme sourde-muette victime de contrainte sexuelle n’obtient pas gain de cause au tribunal

Un homme de 29 ans était poursuivi le 25 mars 2015 pour contrainte sexuelle sur son amie handicapée. Il a invoqué un malentendu.

Les faits se sont produit en mai 2012, au cours d’une soirée passée au domicile de la jeune femme l’homme sous l’emprise de la cocaïne l’a forcée à une relation sexuelle qu’elle ne désirait pas.

Le témoignage de la jeune femme sourde muette évoque la situation:
«En sortant de la salle de bain, je l’ai vu sniffer de la cocaïne. A partir de là, je ne voulais plus faire l’amour avec lui. Il a voulu m’embrasser, j’ai détourné la tête. Il m’a plaquée sur le lit par les épaules. J’ai crié. Il a mis sa main sur ma bouche.»

Pour se défendre l’homme affirme qu’il ne communiquait avec son amie que par écrit et qu’il s’agit d’une incompréhension. Il affirme que lorsque son amie criait et se débattait, il a paniqué car il ne comprenait pas pourquoi elle criait. Il maintient qu’ il ne l’a empêché de sortir de la pièce uniquement pour qu’elle se calme.

Les deux parties s’accordent sur un fait: quand la jeune femme a pu formuler par écrit son intention de sortir de l’appartement, son ex-ami ne l’a plus empêchée de sortir. La procureure a abandonné l’infraction de contrainte sexuelle car, selon elle, il y a eu de l’incompréhension entre les deux protagonistes et «le fondement des actes de l’accusé n’était pas mauvais». Cela ne le disculpe pas pour autant d’une «lourde culpabilité», a-t-elle nuancé. Elle a requis 90 jours-amende à 10 fr et un traitement ambulatoire pour le prévenu qui souffre d’un trouble de la personnalité.

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