(Le Matin)

Sous curatelle pour des raisons diverses, 1200 personnes n’ont pas le droit de vote à Genève. Le canton pourrait être le premier à corriger cette injustice.

Les personnes qui ont un handicap mental, par exemple, sont souvent privées de leurs droits politiques parce qu’elles sont sous curatelle. Une injustice à supprimer selon Inclusion Handicap.
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Une partie de la population suisse, qui se trouve sous curatelle pour des raisons diverses, n’a pas le droit de voter, ni d’élire. Le 29 novembre, les citoyennes et citoyens du canton de Genève devront voter une modification constitutionnelle, afin que ces personnes obtiennent les mêmes droits que les autres. L’association faîtière Inclusion Handicap espère que ce résultat sera positif et serve d’exemple pour les autres cantons suisses, Selon elle «la pratique actuelle est contraire au droit international».

Si les Genevois disent oui le 29 novembre, ce sont quelque 1200 personnes qui vont obtenir leurs droits politiques, mais seulement sur les plans locaux et cantonaux, la loi fédérale doit faire l’objet d’une démarche à Berne. «En cas d’approbation de la modification, ajoute Inclusion Handicap, cela créerait un précédent prometteur pour la Suisse. La Confédération ainsi que tous les autres cantons doivent lancer rapidement des réformes afin que le droit de vote et d’éligibilité s’applique à tout le monde».

Des cas très différents

Mais quelles sont ces personnes à Genève qui sont privées de leurs droits politiques? Pour l’avocat et député Cyril Mizrahi d’Inclusion Handicap, les cas de figure sont multiples: «Ce sont des personnes qui ont soit un handicap mental, des troubles psychiques, des personnes âgées, des personnes qui ont des addictions ou encore des personnes qui ont besoin d’aide dans leur vie pratique. Nous ne voulons pas mettre en avant un profil de personnes, car les cas sont très différents les uns des autres. Mais sur les 1200 personnes, un millier est sous une curatelle de portée générale».

Si cette situation est contraire au droit international, l’avocat estime aussi qu’elle est inutile: «J’ai eu l’occasion de discuter avec des personnes avec un handicap mental, qui ne comprenaient pas pourquoi elles étaient privées de leurs droits politiques. Je ne trouvais pas les arguments pour expliquer au nom de quoi on pouvait les privait de ses droits.» Certes, la question du «discernement» de la personne est au cœur de cette problématique, mais pour le juriste cela ne justifie pas une privation des droits: «Les gens qui ne comprennent pas la politique, qui ont aucune idée de ce qu’est une votation, ils n’iront de toute façon pas voter. Pour ceux qui ont une capacité de discernement, il n’existe pas d’exigences ou de critères pour leur retirer ce droit».

Pour Inclusion handicap: «La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées oblige la Suisse à garantir à toutes les personnes handicapées la jouissance des droits politiques et la possibilité de les exercer». La question de la restitution des droits politiques aux personnes sous curatelle occupe d’autres cantons en Suisse romande. Dans les parlements de Fribourg, Vaud, Valais et Neuchâtel, des démarches ont été ou sont entreprises pour rétablir les droits politiques de ces personnes.