Comment l’exclusion a permis à la Suisse de se démocratiser

(Swissinfo.ch)

Série Les foyers de la démocratie suisse, Épisode 7:

Après le droit de vote accordé aux femmes en 1971, beaucoup ont jugé qu’une démocratisation inclusive de la société suisse avait été parachevée. Erreur. Aujourd’hui encore, les droits politiques ne s’appliquent pas de la même manière à l’ensemble de la population. Des restrictions demeurent.

Le développement de la démocratie suisse n’est pas encore achevé. Son évolution se poursuit inlassablement et de manière parfois étonnante. Le 29 novembre 2020, le canton de Genève a ainsi écrit un nouveau chapitre.

Ce jour-là, à une très large majorité de 75%, la population genevoise a reconnu le plein exercice des droits politiques (droit d’élire, voter, signer des initiatives ou le droit d’éligibilité) aux personnes jugées incapables de discernement en raison d’un handicap. Depuis cette date, quelque 1200 votant-es se trouvant précisément dans cette situation ont le droit d’aller voter, d’élire et d’être élu-es.

C’est la première fois qu’un canton a rendu compatible l’exercice de ces droits avec la Convention de l’ONU pour les droits des personnes handicapées, texte auquel la Suisse a adhéré en 2014. Globalement, l’ONU considère que toute restriction en matière de vote est inadmissible au regard des droits humains.

Vision différente en Suisse romande

Deux conceptions s’opposent en Suisse lorsqu’il est question d’inclure ou d’exclure certaines catégories de personnes de ces droits. En Suisse alémanique, une opinion conservatrice, dominante dans certaines régions, argue que leur obtention doit couronner une adaptation sociale réussie. Des droits qui ne peuvent être par conséquent accordés qu’à celles et ceux qui correspondent à cette définition.

La vision est plus progressiste en Suisse romande, où définir des critères d’appartenance pour bénéficier de droits politiques fait moins recette. Étant entendu qu’il s’agit ici d’un droit fondamental propre à chaque individu.

Mais il n’y a pas de hasard. L’idée d’introduire le suffrage universel est un legs de la Révolution française remontant à la fin du 18e siècle. Un droit naturel qui s’opposait à la conception ancienne érigeant ce droit en privilège héréditaire.


Dans un atelier protégé du canton de Zurich, une femme souffrant de handicap mental met sous pli du matériel de vote et des bulletins de votation. Elle-même n’en reçoit normalement jamais chez elle, sauf si elle vit dans le canton de Genève. Christian Beutler/Keystone

C’est par le truchement de la Constitution du 12 avril 1798 instaurant la République helvétique que cette pensée nouvelle s’est répandue en Suisse. Le pays a soudainement adopté un modèle de démocratie dite représentative, incluant les droits humains. Mais le chantier avait été défriché déjà en amont avec la reconnaissance de la liberté de conscience et de croyance ou encore d’établissement. C’est à partir de cette date donc que des électeurs masculins, dès l’âge de 20 ans, ont pu disposer pour la première fois d’une voix pleine et entière. Ce qui leur a permis de participer aux débats et prises de décision.

Mais dès 1801, la France a fait machine arrière, influencée notamment par de riches citoyens suisses trouvant cette accélération dommageable. Le suffrage censitaire fut alors introduit. Pour participer à la vie politique, il fallait être fortuné, ou du moins être capable de s’acquitter d’un certain montant à l’administration fiscale.

Ce retour de manivelle a replongé la France sous les ors de l’Ancien Régime (1589-1789). Fortune, éducation, aptitude au service militaire ou appartenance à une corporation étaient redevenus des critères préalables pour l’obtention des droits politiques. Dans certaines régions, la confession religieuse pouvait également entrer en ligne de compte.

Une démocratisation chemin faisant

En Suisse, les droits de vote et d’éligibilité se sont ensuite démocratisés en plusieurs étapes, mais toujours avec des exceptions plus ou moins importantes.

Sous l’influence d’un courant libéral, le suffrage censitaire n’a pas survécu dans les constitutions dont se sont dotés les cantons suisses à partir de 1831. Toutefois, les personnes indigentes, insolvables et les domestiques en ont été écartés.


Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées de 2006

Elle engage les 175 États-membres à protéger ces personnes afin qu’elles puissent:
– Voter sans pression au bulletin secret lors d’élections ou de référendums
– Se porter candidat-e à des élections
– Avoir la possibilité d’exercer une profession
– Pouvoir exercer des fonctions publiques à tous les niveaux de l’État

Au besoin, ces États facilitent l’usage de technologies d’assistance et peuvent garantir à ces personnes le recours à un accompagnement de leur choix pour aller voter.

(Source: Droit fédéral suisse)


Avec la Constitution fédérale de 1848, le droit de vote et d’éligibilité au niveau cantonal a été établi. En revanche, les cantons ont gardé certaines prérogatives au niveau fédéral. Ont par exemple été exclus de ces droits les malades et les faibles d’esprit, les personnes condamnées au pénal ou celles dont les biens avaient été saisis ou étaient en faillite, également celles jugées immorales et mendiantes. Si l’on se réfère aux statistiques actuelles en fonction de ces critères, 15 à 20% du corps électoral d’aujourd’hui serait privé de droits. Enfin, ce n’est qu’en 1866 que la Suisse a aboli le critère religieux qui discriminait notamment les juifs, et cela seulement à la suite d’une forte pression de l’étranger.

Sur le plan communal, droits de vote et d’éligibilité ont été acquis dès 1874. Mais la base légale sur laquelle ces droits devaient reposer a toutefois échoué face à trois référendums avant d’être établie. Introduit également cette année-là, cet outil de la démocratie suisse qu’est le référendum offrait alors la possibilité aux cantons plutôt conservateurs de bénéficier d’un droit de veto.

Une décision du Tribunal fédéral de 1915 a finalement jugé «anticonstitutionnels» les critères d’exclusion des droits politiques.

Rattraper le temps perdu

La position de la Suisse reste cependant paradoxale dans ce dossier. En tête des pays qui ont su le mieux développer les droits populaires (initiative, référendum), elle s’est montrée plus hésitante en matière de droits politiques. Jusqu’à désormais appartenir au cercle des pays où ces droits stagnent.

Aujourd’hui encore, les personnes étrangères qui sont établies en Suisse sont généralement exclues de droits liés d’abord à la nationalité. Dernier-né des cantons suisses, le Jura a été le premier à s’écarter de cette règle. Si des cantons romands l’ont suivi pour étendre ces droits au niveau communal, peu les ont octroyés au niveau cantonal. Ce qui fait maintenant dire à des voix critiques que ces droits sont aujourd’hui pratiquement vidés de leur substance.

L’introduction du vote par correspondance dans les années 1990 a permis un certain assouplissement en termes de démocratisation. Sur un plan fédéral ainsi que dans certains cantons, les Suisses de l’étranger pouvaient dès ce moment-là exercer leurs droits politiques. Mais des obstacles demeurent.

Le canton de Genève a en ce sens réalisé un acte pionnier en 2020 en permettant à des personnes qui souffrent d’un handicap mental ou psychique de pouvoir bénéficier dès à présent de tels droits.

L’exclusion pousse à la démocratisation

Historien et expert en matière d’évolution de la démocratisation, le Zurichois Rolf Graber précise que le combat pour bénéficier des droits universels a été le moteur d’une démocratisation en dents de scie en Suisse. Exclure certaines catégories de personnes aurait motivé ces dernières, selon lui, à s’engager avec d’autres pour obtenir une reconnaissance fondée sur les droits humains.

Dans cette lutte, Genève s’est révélé être un canton pionnier à trois reprises: lors de la proscription de l’exclusion des pauvres, lors de l’introduction du droit de vote et d’éligibilité des femmes au niveau cantonal pour reconnaître ces droits aux femmes au niveau cantonal et concernant les droits politiques des personnes de nationalité étrangère.

Prônant une pensée parfois à contre-courant de celle qui domine en Suisse, Genève a privilégié une vision de l’être humain axée sur son autonomie et non en fonction de catégories de gens historiquement privilégiés.

Information prioritaire enfin accessible également aux bénéficiaires de prestations AI

(Inclusion-Handicap)

Succès pour les personnes en situation de handicap

Dans le cadre du principe de préférence nationale, les postes vacants dans des domaines d’activité ou des régions économiques dans lesquels le taux de chômage est supérieur à la moyenne doivent être annoncés aux ORP depuis 2018. Lors de l’accès aux postes annoncés s’applique aux conseillères et conseillers des ORP ainsi qu’aux personnes en recherche d’emploi le principe de ladite information prioritaire: pendant cinq jours ouvrables, ces personnes ont un accès exclusif à l’information sur les postes vacants avant que ceux-ci soient publiés. Les bénéficiaires de prestations AI en recherche d’emploi, en revanche, étaient jusqu’à présent catégoriquement exclus de cette réglementation. Le Conseil fédéral vient de donner mandat pour élargir l’accès à l’information prioritaire aux bénéficiaires de prestations AI aptes au placement. Il satisfait ainsi, plus de trois ans après le dépôt, en 2019, de la motion Bruderer Wyss (19.3239) , émanant de l’ancienne présidente d’Inclusion Handicap Pascale Bruderer avec le soutien très engagé de la faîtière, aux revendications de ladite motion. Un succès de taille pour les personnes en situation de handicap – vu que celles-ci sont deux fois plus souvent exclues du marché du travail que les personnes non handicapées.

Yverdon-les-Bains veut favoriser l’accès à la culture pour les personnes vivant avec un handicap

(la région Nord Vaudois Hebdo)


Yverdon-les-Bains veut favoriser l’accès à la culture pour les personnes vivant avec un handicap

 

Accéder aux activités culturelles lorsqu’on est en situation de handicap physique ou mental représente non seulement un droit mais également une nécessité pour pouvoir prendre part à la vie sociale. Si ce droit et cette nécessité ont été reconnus à l’échelle de la Suisse qui a ratifié une Convention de l’ONU dans ce sens en 2014, il reste que ces intentions doivent progressivement se concrétiser. C’est ce défi qu’Yverdon-les-Bains s’est proposé de relever jusqu’à fin 2023 avec le projet d’envergure «Yverdon culture accessible »

AUTEURE:ANOUKFARINE
PHOTO:ZOEJUIN

L’Office fédéral de la statistique estime à environ 1,7 millions le nombre de personnes qui vivent avec un handicap en Suisse (handicap physique, psychique, sensoriel ou mental). Malgré la ratification par la Suisse de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées et une législation en faveur de leur participation à la vie sociale, un accès à la culture adapté à leurs besoins demeure insuffisant dans la plupart des cantons.

Une évolution a certes eu lieu ces dernières années mais elle était principalement centrée sur une vision médicale du handicap mettant l’accent sur une déficience individuelle donnant lieu à des aides de la part des assurances sociales. Tandis que la question de l’inclusion des personnes en situation de handicap leur permettant de prendre part à la vie culturelle et de leur donner accès à des
loisirs, a pour sa part été largement laissée de côté.

Un projet pilote innovant en Suisse romande

Le projet pilote «Yverdon culture accessible » a pour but d’améliorer l’accès aux lieux culturels pour les personnes en situation de handicap moteur, sensoriel, mental ou psychique. C’est une démarche inédite menée par le Service des affaires culturelle du Canton de Vaud et le Service de la culture d’Yverdon-les-Bains en partenariat avec leur mandataire, l’Association Ecoute Voir. Fondée en 2014 à Yverdon, Ecoute Voir est pionnière en Suisse dans le domaine de l’accessibilité aux arts vivants pour les spectateurs et spectatrices malentendant·es ou malvoyant·es. Innovante dans les domaines culturel et social, elle s’est vu décerner le label de « Culture inclusive » par Pro Infirmis en 2018.

Le projet, qui se déroulera jusqu’en décembre 2023, est placé sous l’égide d’une Commission consultative, dont le rôle est de constituer un réseau impliquant les personnes en situation de handicap dans les réflexions, de participer à la formation et à la sensibilisation des équipes des institutions culturelles d’Yverdon, ainsi que de soutenir la mise en place de propositions concrètes d’améliorations.

Cette commission est constituée de Monique Richoz, ancienne directrice de Pro Infirmis, d’Isabelle Cuche-Monnier, artiste plasticienne, infirmière de formation et ancienne directrice du Théâtre de la Tournelle à Orbe qui travaille comme médiatrice culturelle à l’hôpital psychiatrique de Cery, de Martin Loos, étudiant à la HEIG-VD, vice-président du club en fauteuil roulant du Nord vaudois, d’Anne-Claude Prélaz Girod, co-directrice de l’Association Ecoute Voir, logopédiste et interprète en langue des signe en charge des mesures destinées au public sourd, locuteur de la langue des signes et de Corine Doret Bärtschi, ancienne médiatrice au Théâtre de Vidy, fondatrice et co-directrice de l’Association Ecoute Voir en charge des mesures destinées au public malvoyant et aveugle.

Onze institutions participent au projet d’amélioration

Sa présidente, Monique Richoz, qui a dirigé Pro Infirmis durant 26 ans, soutient «Yverdon culture accessible » avec enthousiasme car « à Yverdon, la volonté politique et institutionnelle de s’approprier ce projet et d’instaurer une collaboration entre partenaires est très solide » . Elle s’est donnée comme première mission de faire une visite approfondie des institutions concernées par le projet, « afin de dresser un état des lieux des obstacles à l’inclusion culturelle » , puis, dans un second temps, d’accompagner les organisations à professionnaliser leurs prestations et leurs structures. Elle souligne qu’il est « capital de favoriser l’accès aux fauteuils roulants mais aussi à l’information, car bien communiquer pour les institutions signifie avoir connaissance des ressources existantes à disposition et bien les restituer aux visiteurs et visiteuses. Ce faisant, on a déjà fait un bon pas en direction de l’accessibilité » .

Un premier échelon vers plus d’accessibilité

À l’heure actuelle, trois des quatre actions de formation et de sensibilisation ont été délivrées aux équipes des institutions culturelles (voir photo ci-dessus). Monique Richoz ajoute que « l’idée n’est pas de faire tout immédiatement mais d’initier un processus vers l’inclusion culturelle qui soit durable et reconnu par tou·tes, sachant que les facilités mises en place amèneront un gain de confort pour les personnes en situation de handicap mais aussi pour l’ensemble de la collectivité » .

Ces améliorations passeront aussi par l’adaptation des informations muséales à l’écriture FALC qui vise à faciliter la lecture et la compréhension au moyen de polices d’écritures plus grandes et de termes simples (voir encadré FALC). Des études ont montré que ce type d’écriture était utile à plus de 70% de la population. En France, La Poste et les offices de tourisme l’ont adopté, tout comme les sites gouvernementaux allemands et les administrations autrichiennes.


Focus : qu’est-ce que le langage FALC ?

Le FALC permet d’écrire des informations faciles à lire et à comprendre. Avec le FALC, les informations sont claires. Les mots sont
simples. Les phrases sont courtes. Des musées proposent des activités faciles à comprendre. Alors des personnes avec un handicap mental peuvent comprendre les expositions. Des théâtres proposent un programme écrit en FALC, alors des personnes qui ne parlent pas bien le
français peuvent choisir un spectacle et réserver une place facilement.

Vous voulez apprendre le FALC ?

Le programme des cours est sur les sites www.1001feuilles.org et www.textoh.ch Ce texte est écrit en FALC – Facile à lire et à comprendre


Porsche soutient un projet d’inclusion suisse

(Presseportal)


Porsche soutient un projet d’inclusion suisse – David Künzler »

 

Rotkreuz (ots)

Porsche Schweiz AG défend la mobilité des personnes avec handicap et renforce encore son engagement social dans le domaine de l’inclusion. En collaboration avec Procap Suisse, association d’entraide de et pour personnes avec handicap basée à Olten, Porsche s’est fixé pour objectif de réaliser l’inclusion par la mobilité et de renforcer ainsi la cohabitation sociale. Synonyme de réalisation des rêves, la marque Porsche souhaite par ce projet aider les personnes handicapées à réaliser leur rêve de randonnée et donc de mobilité personnelle.

Partir en randonnée pour profiter de la nature suisse n’est pas possible pour tous. Les sentiers de randonnée sont rarement sans barrière, et qui plus est, ils sont impraticables pour les personnes aveugles ou malvoyantes. Pour rendre franchissables des obstacles comme les cours et les étendues d’eau, les barrières à bétail, les clôtures et les marches et permettre à tous de faire de la randonnée, Porsche s’engage à long terme en Suisse, à la fois financièrement et en transférant son savoir-faire du secteur automobile. Il est notamment prévu d’aménager d’autres itinéraires sans obstacle, de créer des expériences pour personnes avec et sans handicap, de réunir des partenaires tandem qui randonnent ensemble, d’optimiser un fauteuil de randonnée électrique et d’encourager l’apprentissage mutuel pour une meilleure sensibilisation. Par ailleurs, d’autres sentiers de randonnée seront rendus accessibles aux personnes aveugles et malvoyantes grâce à une application fournissant un guidage vocal et des données GPS.


Vous trouverez d’autres informations ainsi que des photos et des vidéos dans la Porsche Newsroom : newsroom.porsche.ch

Contact:

Porsche Schweiz AG
Inga Konen
Responsable Presse & Publications
+41 (0)41 487-914-3
inga.konen@porsche.ch

Se glisser dans la peau d’une personne aveugle pour voir autrement

(rtn.ch)

Pour célébrer ses 111 ans d’existence, la Fédération suisse des aveugles et des malvoyants organise divers événements destinés aux personnes voyantes.


De gauche à droite: Carla Renaud, vice-présidente de la section neuchâteloise de la Fédération suisse des aveugles et des malvoyants (FSA), et Natacha de Montmollin, membre de la FSA, à l’origine de la société Step2blind.

 

Appréhender le monde alentour sans ses yeux. Pour marquer ses 111 ans, la Fédération suisse des aveugles et des malvoyants (FSA) met sur pied des activités pour sensibiliser les personnes voyantes aux différents handicaps visuels. L’objectif est de leur faire prendre conscience de la richesse des autres sens, souvent moins aiguisés. La population est ainsi conviée à une balade sensorielle avec lunettes noires le 3 septembre à Boudry.

En octobre, les personnes intéressées seront invitées à assister à un film sans en voir les images, en s’appuyant sur l’audiodescription et les bruitages. Natacha de Montmollin, membre de la FSA, est aussi à la tête de la société Step2blind, mandatée pour organiser ces événements :

Se construire un environnement à l’aide des sons

Lors de sa création en 1911, la Fédération suisse des aveugles et des malvoyants s’était donnée pour objectif de défendre les intérêts des personnes handicapées de la vue, de travailler à leur intégration sociale et de créer des emplois. Pour la vice-présidente de la section neuchâteloise Carla Renaud, ces objectifs restent d’actualité 111 ans après :

La peur de la différence

Au fil des ans, la situation s’est tout de même améliorée sur certains points pour les personnes qui vivent avec un handicap visuel. Carla Renaud prend pour exemple les nombreuses lignes de guidage apparues dans l’espace public ainsi que les bancomats adaptés aux personnes aveugles ou malvoyantes.

Les déplacements dans des lieux inconnus restent malgré tout un défi. Natacha de Montmollin doit par exemple arpenter tout nouvel itinéraire avec une personne voyante avant de se lancer seule :

« Les limites sont faites pour être repoussées »

La Fédération suisse des aveugles et des malvoyants complète le programme de ses festivités avec un repas réservé aux membres des sections neuchâteloise, jurassienne et biennoise le 11 septembre à La Neuveville. /sbe