Recours d’inclusion Handicap partiellement admis

(Plaidoyer)

Les CFF doivent s’assurer que toutes les rampes d’accès permettant de monter et descendre des nouveaux trains duplex pour le trafic grandes lignes (duplex TGL) présentent une inclinaison maximale de 15%. Le Tribunal administratif fédéral ne l’avait exigé que pour un seul accès par train. En outre, l’Office fédéral des transports doit vérifier si les accès permettant de monter et descendre des trains peuvent être utilisés dans leur ensemble de manière indépendante et sûre par des personnes à mobilité réduite, compte tenu des différents éléments d’aménagement contestés. Le TF admet partiellement le recours d’Inclusion Handicap,l’association faîtière des organisations de personnes handicapées.