25 ans de réformes fiscales,
25 ans de réformes des assurances sociales :une comparaison
Dossier préparé en novembre 2011 par Martine Kurth, avec le secrétariat général de l’ARTIAS et mis à jour en décembre 2016 par Elisa Favre, stagiaire, étudiante en Master Problèmes sociaux, politiques sociales et action sociale, Université de Fribourg.
Mars 2011, le Conseil fédéral annonce que la deuxième réforme sur l’imposition des entreprises, acceptée du bout des lèvres (50,5%) par le peuple en février 2008, coûtera au bas mot dix fois plus cher qu’annoncé au moment de la votation (600 mios par an).
Mars 2011, les services sociaux mettent la dernière main aux dispositifs destinés à faire face à l’afflux de personnes au chômage qui se retrouveront en fin de droit dès le 1er avril, situation voulue par la 4ème révision de la Loi sur l’assurance chômage qui prévoit 622 millions de francs par an d’économies sur les prestations.
Mars 2011, une question : cette concordance des temps est-elle fortuite et anecdotique, ou est-elle la pointe qui finit par émerger d’un iceberg bien plus important ?
Juin 2016, le Parlement met sous toit la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), dont les coûts à charge des collectivités publiques, actuellement (et discrètement) articulés, avoisinent voire dépassent les 3 milliards de francs par an1. A noter toutefois que les coûts finaux sont impossibles à calculer en l’état (les données pour les cantons sont « sans garantie », selon l’administration fédérale).
Automne 2016, le Parlement débat de la réforme de la prévoyance vieillesse et du programme de stabilisation budgétaire, (programme d’économies) qui devra pour partie compenser notamment les pertes induites par la RIE III.
Automne 2016, le Conseil fédéral publie le message à l’appui du projet de réforme des prestations complémentaires, qui propose des économies importantes.
La présente contribution met en lien les principales réformes fiscales fédérales et celles des assurances sociales depuis la fin des années 80 jusqu’à aujourd’hui. Elle permet de comparer les rythmes, les cibles, les coûts ou les économies, les discours qui les accompagnent.