Facture salée pour les parents d’un jeune handicapé

Dès janvier, les parents d’un jeune enfant lourdement handicapé devront débourser 8000 francs par mois pour le placement en institution de leur fils. Leur contribution sera calculée en fonction de leurs moyens.

L’affaire risque de faire grand bruit du côté de Zurich. En effet, la commune de Neerach a décidé de facturer aux parents, dès le 1er janvier prochain, les frais de placement en institution de leur garçon de 3 ans lourdement handicapé. Coût de la facture: près de 8000 francs par mois, révèle le Tages-Anzeiger/i> lundi.

Le petit Stefan vit depuis mars 2016 dans une institution. Un établissement pour lequel les parents versaient jusqu’ici 30 francs par jour pour les frais annexes, soit son entretien et ses habits. Mais la commune a décidé de faire grimper la facture à 245 francs par jour, suite à une décision du Conseil communal, soit 7350 francs par mois. Motif: la révision de la loi cantonale sur les foyers, approuvée en septembre dernier par les citoyens, et qui entre en vigueur en 2018. Du coup, les parents doivent désormais payer une taxe solidaire de soutien, en fonction de leurs moyens.

Du côté du parlement cantonal, on se montre incrédule. «C’est incompréhensible! La commune s’enrichit sur le dos des parents», s’exclame une députée PDC de Kloten. Le directeur de la crèche qui accueillait Stefan avant son placement, n’en revient pas non plus: «Pour moi, il est évident que c’est la tâche des pouvoirs publics de financer les conditions pour que vive au mieux un tel enfant.»

Un cas imprévisible

Le président de la commission du Grand Conseil zurichois qui a largement piloté le projet de loi, désapprouve également cette décision de Neerach: le but de cette révision n’était pas que les parents doivent prendre entièrement à leur charge les frais de placement, s’exclame le socialiste Moritz Spillmann. «Ni nous, ni le canton avons imaginé que de tels cas pourraient exister.»

Comment en est-on arrivé à ce montant de près de 8000 francs par mois pour la prise en charge du petit garçon? Selon le Tages-Anzeiger, les parents se sont d’abord renseignés sur les coûts de placement auprès de leur commune. En 2016, celle-ci, qui se base sur des revenus mensuels de 35’000 francs, leur explique que leur contribution s’élèvera à 7350 francs par mois.

La famille a les moyens

Hic: les revenus réels de la famille sont de 19’000 francs. Mais Neerach tient compte de la valeur locative de la maison familiale dans ses calculs. Et selon la commune, la situation «confortable» des parents leur permet de verser 7350 francs par mois pour le petit garçon. Mais parce que les autorités communales se préoccupent de l’enfant, Neerach ne leur demandera que 3900 francs par mois, écrit-elle aux parents en 2016. En rappelant que bien des familles vivaient avec des revenus mensuels bien inférieurs.

Mais du coup, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, la situation a changé et Neerach exige désormais des parents la totalité de la prise en charge, ainsi que les frais annexes de leur enfant. Sans discussion possible, selon le Tagi.

Les parents ne savent pour l’instant pas comment réagir. Et réfléchissent à actionner la justice, car la décision les prive des trois cinquièmes de leurs revenus et les obligerait à vendre à terme leur maison.

Source: nxp