Réforme des PC: publication de tableaux des conséquences financières

(Le Parlement Suisse)
Communiqué de presse du 5 mars 2018

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a achevé l’examen préalable du projet de modification de la loi sur les prestations complémentaires (Réforme des PC; 16.065) lors de sa séance des 21, 22 et 23 février derniers. Elle a déjà fait part de ses propositions au moyen d’un communiqué de presse spécifique. Aujourd’hui, elle publie des tableaux des conséquences financières des propositions déposées. Ces tableaux sont joints à la présente information.

Conséquences financières de la réforme PC en 2030 selon les décisions de la CSSS-N du 21.02.2018 (PDF)

Evolution des conséquences financières des mesures de la réforme des PC pour les prestations complémentaires (PDF)