(nxp/ats)

Le Parlement a adopté une loi permettant aux assurances sociales d’engager des détectives en cas de soupçons. Des citoyens n’en veulent pas.

Un groupe de citoyens lance le référendum contre la loi permettant aux assurances sociales de surveiller les éventuels fraudeurs. Dans un premier temps, ils entendent collecter 5000 signatures sur Internet.

Selon la loi adoptée l’an dernier, les assurances sociales pourront avoir recours à des détectives pour traquer les fraudeurs.Photo: Keystone

Le Parlement a adopté la loi lors de la session de printemps. Elle permet aux assurances sociales d’engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d’éventuels abus. Ces dispositions sont non seulement valables pour l’assurance invalidité, mais aussi pour les assurances accidents, maladie et chômage.

Traceurs GPS

Outre les enregistrements visuels et sonores, le projet permet des techniques de localisation de l’assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture. A la différence des enregistrements, l’autorisation d’un juge sera nécessaire dans ces cas.

Des drones pourraient également être utilisés, à condition qu’ils servent à la géolocalisation et non à une observation. La surveillance ne sera pas limitée à l’espace public, comme les rues ou les parcs. Elle sera effectuée aussi dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible, par exemple un balcon.

Suspicion générale

Le PS et les Verts jugent disproportionnées les mesures prévues. Le groupe d’opposants parle de «coup politique» des grandes assurances: la loi met la population sous suspicion générale, violant gravement la sphère privée. Des chiffres de 2016 montrent qu’une surveillance sur trois de rentiers AI était infondée.

Jusqu’ici, aucun référendum n’avait été annoncé. Le délai pour recueillir les 50’000 signatures nécessaires, publié mardi dans la Feuille fédérale, court jusqu’au 5 juillet. Le groupe d’opposants recourt dans un premier temps à la plateforme de collecte en ligne wecollect.