(nxp/ats)

Alors que le Parlement vient de légiférer en matière de surveillance, la Suva informe qu’elle ne fera pas appel à plus de détectives.

La caisse nationale d’assurance accidents Suva n’entend pas augmenter le nombre d’observations d’éventuels fraudeurs. Elle n’engagera pas non plus de détectives supplémentaires, promet son président alors que le Parlement vient d’adopter la base légale qui faisait défaut à la Suisse en matière de surveillance.

«Nous maintiendrons le nombre d’observations entre dix et quinze par an», assure le président de la direction de la Suva Felix Weber jeudi dans Le Temps, rappelant que l’augmentation des contrôles a un coût. «L’effet est aussi préventif à travers le signal que nous envoyons au marché», ajoute-t-il.

Bases légales trop vagues

En 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé la Suisse à l’ordre, donnant raison à une Zurichoise espionnée par des détectives engagés par son assurance. Les bases légales ont été jugées trop vagues pour une surveillance qui enfreint le droit au respect de la vie privée et familiale.

La Suva et les offices d’assurance invalidité ont alors suspendu leur recours aux détectives privés, le temps que le Parlement légifère.