(Assurance Sociale Suisse)
La révision de l’AI prête pour le vote final
Les enfants et les jeunes atteints dans leur santé psychique sont au cœur de la révision actuelle de l’AI. L’objectif est d’empêcher leur mise en invalidité précoce. Le développement continu de l’AI prévoit des mesures ciblées pour ces assures afin de les soutenir depuis l’âge préscolaire jusqu’à l’exercice d’une activité lucrative, en passant par leur scolarité et leur Formation professionnelle.
L’assurance-invalidité est en train de réussir sa transformation d’une assurance de rente en une assurance de réadaptation. Les valuations de l’AI ainsi qu’un rapport de 1’OCDE datant de 2014 montrent toutefois que l’assurance pourrait en faire davantage pour éviter que certains groupes cibles – en particulier les enfants et les jeunes atteints dans leur santé, ainsi que les jeunes et les adultes atteints dans leur santé psychique – ne deviennent précocement invalides et tributaires d’une rente. C’est pourquoi le développement continu de l’AI soutient ces assures de manière ciblée. Dans cette optique, il est important que l’AI intensifie ses prestations de conseil et de suivi en faveur des assures et de leur entourage.
L’AI face au défi de la stagnation du nombre de nouvelles rentes chez les jeunes assurés
Les adolescents et les jeunes adultes entre 13 et 25 ans représentent un défi majeur pour l’AI. Dans la catégorie des jeunes adultes, le nombre de nouvelles rentes octroyées par les offices AI concerne entre I700 et 2100 assurés par an depuis 2008 (échelle de gauche du graphique «Nouvelles rentes en Suisse par catégorie d’age »). Depuis 2011, le pourcentage des 18 à 24 ans qui touchent une rente (taux de rente, échelle de droite) de-passe celui des 25 à 65 ans.
Nouvelles rentes des jeunes adultes
La liste des infirmités congénitales reconnues est actualisée et modernisée.
Pour les offices AI, il est impératif d’intervenir le plus tôt possible afin de favoriser une évolution positive de l’état de santé. C’est pourquoi une action coordonnée des divers acteurs s’impose dès le plus jeune âge pour les enfants qui souffrent d’une infirmité congénitale ou qui présentent les signes d’une atteinte à la santé pouvant déboucher sur une invalidité.
Comment l’AI peut-elle augmenter les chances de ces enfants pour leur avenir professionnel? Pour relever ce défi, les enfants jusqu’à l’âge de13 ans environ constituent l’un des trois groupes cibles de la réforme «Développement continu de l’AI ».
Les mesures prévues par la révision de la loi visent principalement à actualiser et moderniser la liste des infirmités congénitales reconnues par l’AI ainsi qu’à harmoniser les critères de prise en charge des mesures médicales par l’AI avec ceux de l’assurance-maladie, afin de mieux coordonner les deux systèmes. Des mesures seront également prises au niveau des ordonnances et des directives afin de renforcer la gestion des cas et de développer les prestations de conseil et de suivi en faveur des enfants et de leurs parents.
Un soutien cible pour les transitions école -formation – marché du travail
Comment l’AI peut-elle éviter que des jeunes ne passent l’âge adulte en touchant une rente? Les adolescents et les jeunes adultes atteints dans leur santé psychique constituent le deuxième groupe cible de la révision. Pour les jeunes souffrant de maladies psychiques ou autres, les transitions entre école et formation professionnelle puis entre formation professionnelle et monde du travail constituent un véritable défi (voir graphique). L’AI doit étendre son aide de manière ciblée et développer la coordination avec les instances cantonales (case management Formation professionnelle)afin de soutenir les jeunes assures pour ces transitions.
Le principe suivant est inscrit dans la loi: plus une personne est jeune, plus les efforts déployés pour l’insérer doivent être intenses. De plus, les mesures de réadaptation doivent être octroyées en tenant compte du niveau de développement et des aptitudes du jeune concerne. Au besoin, elles peuvent également -être renouvelées. Cela permet de garantir qu’une rente éventuelle, même partielle, ne sera octroyée que si le potentiel de réadaptation de l’assure est entièrement épuisé et que, pour des raisons de santé, une réadaptation est impossible en l’état.La révision de la loi fournit à l’AI les instruments de réadaptation qui lui manquent encore aujourd’hui pour répondre à ces objectifs.
Stefan Ritter
Calendrier
Le projet est actuellement en cours de délibérations au Parlement.Le Conseil national l’a adopte le 7 mars 2019 et le Conseil des États le 19 septembre 2019. Les deux Chambres ont finalement éliminé toutes les divergences au cours de la session de printemps 2020. L’activité parlementaire a toutefois été interrompue avant le vote final en raison de la crise du coronavirus.