(20min.ch)

Le Ministère public accuse un homme d’avoir contraint sexuellement une femme au bénéfice d’un emploi protégé. Le prévenu conteste les faits.

La victime, souffrant d’une déficience mentale, s’est révélée incapable de se défendre.
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Elle avait 38 ans, il en avait 45, et ce qui s’est passé entre eux aurait pu s’apparenter à un jeu sexuel. En réalité, la relation entre ces deux êtres était bien moins égalitaire que ce que leur âge laisse supposer: la jeune femme, au bénéfice d’un emploi protégé dans un restaurant des Établissements publics pour l’intégration (EPI), souffrait d’un retard mental léger et d’un trouble dépressif récurrent. Ses facultés intellectuelles s’apparentaient à celles d’une jeune adolescente de 12 ans. Par conséquent, le Ministère public accuse l’homme, un employé de cuisine du même restaurant disposant pour sa part de toute sa tête, de contrainte sexuelle – voire, si les juges écartaient ce qualificatif, d’actes d’ordre sexuel commis sur personne incapable de discernement ou de résistance.

Les faits qui seront prochainement jugés par le Tribunal correctionnel remontent à plus de quatre ans. En décembre 2015, alors que la victime amenait du linge à la blanchisserie, le prévenu l’aurait enfermée dans le vestiaire, aurait ouvert sa braguette, sorti son sexe et signifié sans un mot à sa proie supposée sa volonté de se faire masturber. Ce qui, selon l’acte d’accusation, advint. Le Ministère public souligne que la plaignante se sentait «coincée dans cet espace confiné sans possibilité d’en sortir» et «ne voyait aucune autre issue que celle de s’exécuter». Le deuxième événement, analogue, s’est produit en mars 2016, dans la chambre froide. Puis il s’est répété «plus régulièrement», à l’identique, jusqu’en août 2016.

Le Ministère public, qui a rendu son acte d’accusation mi-juin, note que le prévenu ne s’est «jamais préoccupé une seule fois de l’absence de consentement de sa victime», alors qu’elle, apeurée, «n’osait pas lui dire non». Il retient qu’il a agi «alors qu’il savait qu’elle était incapable de discernement et de résistance compte tenu des troubles dont elle souffrait», et considère qu’il a «profité de cet état de fait pour parvenir à ses fins».

L’homme, représenté par Me Bernard Nuzzo, a été renvoyé par les EPI à la suite de ces faits. «Mon client les conteste intégralement et, par conséquent, il conteste également son licenciement par le biais d’une procédure administrative parallèle», indique l’avocat, qui regrette «la lenteur de la procédure pénale, qui malheureusement tend à devenir la norme». Me Yann Lam, qui défend la victime, préfère pour sa part ne pas s’exprimer avant le procès. En tout état de cause, personne, dans cette affaire, ne met en avant une éventuelle responsabilité pénale des EPI, l’épisode relevant manifestement davantage d’un dérapage individuel que d’un manquement institutionnel.