(La Liberté)

Le canton doit adapter la hauteur des quais des arrêts dé bus. En cause, l’évolution du matériel roulant.

La Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC) a annoncé hier que les arrêts de bus devront désormais,comme c’est le cas dans la majorité des cantons, être aménagés avec des quais d’une hauteur de 22 centimètres, du moins là où c’est techniquement possible. Pour rappel, au mois d’octobre, le Tribunal cantonal avait donné raison à l’association Inclusion Handicap dans une procédure l’opposant à la DAEC, aux Transports publics fribourgeois (TPF) ainsi qu’à la commune de Guin.

Objet du litige: l’arrêt de bus Briegli, dans le quartier du même nom, dont la conception était jugée non conforme au droit en matière d’égalité pour les personnes handicapées.

En raison d’une bordure haute de 16 centimètres seulement, le bus doit en effet s’incliner d’une manière qui pourrait être trop importante pour permettre aux personnes en chaise roulante de monter. Le canton précise toutefois que ce n’est «pas une décision définitive du TC mais une décision de renvoi du dossier à la DAEC pour complément d’instruction».

Est-ce l’avis de la justice fribourgeoise qui motive la décision de la DAEC? Le conseiller d’Etat Jean-François Steiert répond que non. Il explique: «Les TPF ont fait pression sur le canton et les communes pour que la norme soit fixée à 16 centimètres, notamment parce qu’ils craignaient de ne pas pouvoir remplir les conditions légales de distance par rapport aux bus avec des arrêts à 22 centimètres. Nous avons eu la confirmation écrite de leur part que 75% de leur flotte pouvaient se pencher suffisamment pour garantir la conformité au droit fédéral en matière d’accès pour les personnes handicapées, et que ce taux allait encore augmenter avec l’acquisition de nouveaux bus: Sur cette base, et dans l’attente d’une évolution du cadre juridique, nous avons décidé de ne pas émettre de directive mais de tolérer des projets de 16 centimètres.»

Mais entre-temps, la situation a évolué. Jean-François Steiert relève: «Nous avons reçu récemment une information des TPF indiquant que la nouvelle flotte de véhicules qu’ils sont en train d’acquérir, si elle est plus efficiente au niveau environnemental, n’est pas à même d’effectuer le mouvement d’inclinaison latérale nécessaire pour atteindre des arrêts de 16 centimètres.»

Un risque de choc

Le problème se pose principalement pour les arrêts hors chaussée dits en encoche ou en baignoire. Dans ce cas, afin d’accoster suffisamment près pour permettre aux passagers de descendre en toute sécurité,le bus doit effectuer un «balayage» sur le quai. Si ce dernier est trop haut, il y a un risque de choc avec la carrosserie.

Manon Crausaz, responsable du département structures voyageurs et bâtiments des TPF, indique: «Nous sommes les principaux utilisateurs de ces arrêts, et il est donc normal que nous fassions part de nos besoins. Aujourd’hui, et comme par le passé, nous sommes convaincus que des quais de 16 centimètres restent la meilleure solution. Nous avons un volume important de commandes de véhicules en cours et, dans le cadre de nos appels d’offres, nous avons demandé que les bus puissent s’abaisser au maximum afin de pouvoir atteindre cette hauteur. Malheureusement, les constructeurs ne peuvent pas nous fournir de véhicules conformes à nos besoins. Notre objectif est de trouver les meilleures solutions pour assurer des accès sans obstacles à nos voyageurs.»

Alors que faire? La DAEC note que, pour les arrêts de bus où une hauteur de 22 centimètres ne serait techniquement pas possible, d’autres solutions devront être envisagées, comme le déplacement de l’arrêt, un surélèvement ponctuel ou, en dernier ressort, une bordure continue de 16 centimètres avec une surface de manœuvre sur le quai élargie pour permettre la mise en place, par le chauffeur,d’une rampe d’accès.

Depuis l’été 2019, 40 arrêts de bus cantonaux et communaux avec des quais de 16 centimètres ont été approuvés par la DAEC. Ils seront examinés au cas par cas pour déterminer dans quelle mesure ils doivent être adaptés. A noter que le Grand Conseil avait accepté il y a bientôt deux ans un crédit de21,2 millions de francs destiné à la mise en conformité avec la loi sur l’égalité pour les handicapés(LHand) des arrêts de bus situés en bordure des routes cantonales. D’après Jean-François Steiert, la nouvelle norme ne devrait toutefois pas avoir d’effet significatif sur les coûts. »

«Les TPF ont fait pression pour que la norme soit fixée à 16 cm»
Jean-François Steier

Depuis l’été 2019, 40 arrêts de bus cantonaux et communaux avec des quais de 16 centimètres ont été approuvés. Corinne Aeberhard-archives