Vers un droit à une rente AI facilité pour les assurés souffrant de troubles psychosomatiques

Depuis plus de dix ans, ces troubles «non objectivables» ne permettaient généralement pas d’obtenir la reconnaissance d’une incapacité de travail donnant droit à une rente AI. Car le Tribunal fédéral (TF) avait posé la présomption qu’ils pouvaient être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible.

Dans un nouvel arrêt, diffusé mercredi, le TF signe l’abrogation de cette pratique restrictive. Il considère que la capacité de travail d’une personne qui souffre d’un trouble somatoforme douloureux, de fibromyalgie ou du «coup du lapin» doit dorénavant être évaluée dans le cadre d’une procédure déterminée, prenant en compte une multiplicité de paramètres.

Lire le communiqué de presse du Tribunal Fédéral du 17 juin 2015

Lire l’article de la Revue Reiso Les douleurs (in)surmontables sous l’oeil des juges