Alain Berset soutient les détectives des assurances

(nxp/ats)

Selon le conseiller fédéral, les mesures d’observation seront strictement encadrées et des garde-fous sont prévus.

 

Les nouvelles dispositions sur l’observation secrète des assurés par les assurances sociales, soumises au vote le 25 novembre, légalisent les contrôles sans violer la sphère privée, estime le Conseil fédéral. Elles protègent les assurés et créent de la transparence.

Dans des cas exceptionnels, une surveillance de l’assuré à son insu peut être nécessaire, a affirmé le ministre des affaires sociales Alain Berset mardi devant la presse. Les mesures d’observation seront strictement encadrées et des garde-fous sont prévus. Contestée par la gauche, la révision de la loi devrait permettre aux assurances sociales d’à nouveau engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d’éventuels abus.

#DécisionCF Le Conseil fédéral recommande l’adoption de l’article relatif à la #surveillance dans les assurances sociales : https://t.co/g6QtWQ3dHh (BK) #vot18#25nov#chvote#votation– André Simonazzi (@BR_Sprecher) October 9, 2018

Le Parlement a dû légiférer suite à une décision de la Cour européenne des droits de l’homme critiquant le manque de bases légales en Suisse concernant l’assurance accidents. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a considéré qu’il n’existait pas non plus de base légale suffisante pour l’AI. À la suite de ces arrêts, les deux assurances ont suspendu les observations.

Autorisation d’un juge

Le projet permet des enregistrements visuels et sonores mais aussi des techniques de localisation de l’assuré, comme les traceurs GPS. Seul l’usage de ces derniers instruments nécessitera l’autorisation d’un juge. L’utilisation de microphones directionnels sera interdite.

La surveillance ne sera pas limitée à l’espace public, comme les rues ou les parcs. Elle sera effectuée aussi dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible, par exemple un balcon.

Les drones ne pourront pas effectuer d’enregistrements visuels et sonores. Ils sont donc inutiles dans les cas de localisation, a expliqué le directeur de l’Office fédéral des affaires sociales Jürg Brechbühl. Les possibilités de surveillance que le nouvel article attribue aux assurances sociales ne vont en outre pas aussi loin que celles de la police, du Ministère public ou du Service de renseignement.

Equilibre créé

Une surveillance secrète est une intrusion majeure dans la sphère privée de l’assuré, a reconnu Alain Berset. Le Conseil fédéral et le Parlement ont pour cette raison fixé des limites très strictes pour empêcher les abus. Le projet de loi crée un équilibre entre la surveillance nécessaire et la protection des droits fondamentaux, selon le ministre.

Une observation ne sera possible que si des indices concrets démontrent qu’un assuré perçoit des prestations indues. Elle ne sera effectuée qu’en dernier recours et ne sera pas autorisée à l’intérieur d’un logement. L’observation sera limitée à 30 jours sur une période de six mois, voire un an si les circonstances le justifient.

De 2009 à 2016, l’AI a ouvert une enquête sur 2000 cas par an pour soupçon d’abus. Quelque 220 cas ont donné lieu à une observation, a rappelé le conseiller fédéral. L’assurance invalidité a réussi à économiser 1,2 milliard de francs au cours de la période mentionnée, dont 320 millions grâce aux mesures d’observation. Bien plus que ce qu’elles coûtent, a noté Alain Berset.

Secret de fonction

Les détectives privés seront tenus au secret de fonction. L’assuré sera informé de l’observation dès que celle-ci sera terminée. Il pourra demander au tribunal de confirmer le bien-fondé de la mesure. Si le soupçon n’est pas confirmé, tout le matériel recueilli doit être détruit. La personne concernée pourra aussi demander à ce que le matériel soit conservé dans son dossier comme élément à sa décharge.

L’objet est combattu par le PS et les Verts, le PDC genevois et par les syndicats. Une multitude d’associations, à l’instar d’Amnesty International ou AGILE, enjoignent également à refuser une loi qui pourrait être à l’origine de nombreuses dérives, selon elles.

Des citoyens refusent la surveillance des assurés

(ats)

Un groupe de citoyens a lancé jeudi à Berne un référendum contre la base légale pour la surveillance des assurés.

 

La récolte de signatures pour le référendum contre la loi permettant aux assurances sociales de surveiller les éventuels fraudeurs a commencé. Plus de 10’000 personnes ont déjà annoncé leur soutien à l’action lancée il y a une semaine.

Un groupe de citoyens réunis autour de l’auteure alémanique Sibylle Berg a lancé officiellement le référendum jeudi, a-t-il fait savoir. Ils ont jusqu’au 5 juillet pour récolter les 50’000 signatures nécessaires.

Le Parlement a cédé au lobbying massif des compagnies d’assurances, accuse le groupe. Il a approuvé une loi qui place la population sous suspicion généralisée et met gravement à mal la sphère privée. Et de souligner que des chiffres de 2016 montrent qu’un cas sur trois de surveillance de rentiers AI était infondé.

Loi adoptée lors de la dernière session

Le Parlement a adopté la loi lors de la session de printemps. Elle permet aux assurances sociales d’engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d’éventuels abus. Ces dispositions sont non seulement valables pour l’assurance invalidité, mais aussi pour les assurances accidents, maladie et chômage.

Outre les enregistrements visuels et sonores, le projet permet des techniques de localisation de l’assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture. A la différence des enregistrements, l’autorisation d’un juge sera nécessaire dans ces cas.

Au Parlement, le PS et les Verts se sont opposés à la loi, mais il n’était pas question de référendum avant l’action de ce comité citoyens. Les Jeunes Verts ont, eux, déjà apporté leur soutien au référendum.

Un centre pour les technologies d’assistance pour handicapés à Sierre

(RTSinfo)

Un nouveau centre de recherche a été inauguré mercredi au Technopôle à Sierre (VS). Une équipe d’ingénieurs y développe les technologies qui aideront à l’avenir les personnes en situation de handicap en Suisse et en Europe.

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Antenne de la Fondation suisse pour les paraplégiques, le laboratoire part des besoins constatés sur le terrain et travaille en contact étroit avec les futurs bénéficiaires.

Parmi les outils qui seront développés à Sierre: un système qui permet de piloter un fauteuil roulant avec les yeux. « La personne en fauteuil dirige avec ses yeux un curseur sur un écran, et en fonction de la position du curseur, elle indique la direction qu’elle veut prendre », explique dans le 19h30 de la RTS Maxime Nicollet, ingénieur au sein du centre.

Ce projet a été testé pour la première fois en 2010 avec une Genevoise qui n’avait jamais pu se déplacer par elle-même. En quelques minutes, la jeune fille a réussi à comprendre comment utiliser le système de manière adéquate. Quinze personne ont déjà bénéficié de ce fauteuil qui sera encore amélioré afin de le rendre pratiquement autonome, notamment grâce à un système de suivi des murs ou de cartographie des lieux souvent visités.

Aide à l’écriture ou à la compréhension

Les recherches menées à Sierre englobent également des domaines plus larges, telles l’aide à l’écriture pour les dyslexiques et la compréhension facilitée de textes pour les personnes handicapées mentales.

En s’implantant en Valais, les chercheurs ont voulu se rapprocher d’autres acteurs de l’innovation et de la santé, comme la SUVA, les hôpitaux cantonaux, l’institut de recherche IDIAP ou la Haute école spécialisée HES-SO Valais avec laquelle les scientifiques collaborent étroitement.

Les étudiants amènent leurs connaissances et une plus-value financière au centre, alors que pour l’école, cela permet d’appliquer concrètement des recherches. Un premier résultat de ce partenariat a déjà vu le jour: un bracelet pour détecter les chutes.

High-Tech: des lunettes électroniques pour malvoyants

eSight est une révolution technologique: des lunettes électroniques pour malvoyants.

Dispositif médical validé cliniquement, eSight permet aux personnes malvoyantes d‘améliorer fortement leurs acuités visuelles sans chirurgie. Conçu spécifiquement pour les personnes vivant avec une basse vision, eSight offre une grande polyvalence et permet de prendre part normalement à presque toutes les activités quotidiennes, aux études ou au travail.

Une utilisatrice porte les lunettes eSight et regarde au loin lors d’une journée ensoleillée.

Ceci est rendu possible grâce à une caméra ultra HD et à l’optimisation de l’image qui est retransmise sur deux écrans OLED placés devant les yeux de l’utilisateur. eSight traite l’image pour qu’elle soit visible instantanément et avec une clarté incomparable.

Innovation canadienne, les lunettes basse-vision eSight sont désormais disponibles en Suisse, directement auprès de la marque. Déjà des milliers d’utilisateurs dans le monde utilisent cette technologie futuriste, élue comme l’une des meilleures inventions de 2017 par le magazine TIME.

Pour en savoir plus ou demander un essai : www.esight.ch

Contact:
switzerland@esighteyewear.com
+41 78 721 67 85

Moi, assistante sexuelle

Claire a 26 ans. Elle est enseignante, artiste et assistante sexuelle pour personnes en situation de handicap. Elle accompagne vers les plaisirs intimes des femmes et des hommes qui sont emprisonné-e-s dans leur corps ou leur esprit. C’est l’histoire d’une jeune femme prête à se mettre en jeu corps et âme à l’intention de celles et ceux qui revendiquent leur droit à la sexualité.

Cliquez sur l’image pour voir ou écouter l’émission le doc.ch du dimanche 11 mars 2018