Une surveillance des assurés sous condition

(l’AGEFI)

Des exigences plus strictes seront demandées aux détectives chargés de surveiller les éventuels fraudeurs.

Les Suisses diront le 25 novembre si des détectives peuvent à nouveau surveiller d’éventuels fraudeurs aux assurances sociales, si besoin via GPS. Les espions devraient être soumis à une série de conditions dévoilées par le Conseil fédéral.

La Cour européenne des droits de l’homme avait rappelé la Suisse à l’ordre il y a deux ans, estimant qu’elle n’avait pas les bases légales suffisantes pour autoriser des assureurs à engager des détectives pour étayer un soupçon d’abus et déployer une surveillance empiétant sur la vie privée et familiale d’un assuré. La loi adoptée par le Parlement lors de la session de printemps doit combler cette lacune. Mais pour les référendaires soutenus par la gauche, elle va beaucoup trop loin. Des détectives pourront être engagés pour débusquer une éventuel fraude à l’assurance invalidité, mais aussi à l’assurance accident, maladie ou chômage.

L’autorisation d’un juge

Outre les enregistrements visuels et sonores, les espions pourront recourir à des techniques de localisation de l’assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture, mais dans ce cas il faudra l’autorisation d’un juge. Des drones pourraient également être utilisés, à condition qu’ils servent à la géolocalisation et non à une observation. La surveillance ne sera pas limitée à l’espace public, comme les rues ou les parcs. Un assuré pourra être observé sur son balcon s’il est visible d’un endroit librement accessible.

Selon l’ordonnance d’application mise en consultation vendredi jusqu’au 21 décembre, les spécialistes chargés de l’observation devront toutefois bénéficier d’une autorisation de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), en plus des éventuelles autorisations cantonales.

Pour obtenir ce sésame, ils devront faire la preuve qu’ils n’ont pas, depuis 10 ans, été condamnés pour un crime ou un délit, qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une saisie ou d’une faillite, et qu’ils disposent des compétences juridiques indispensables, d’une formation suffisante et d’au moins deux ans d’expérience dans le domaine de la surveillance personnelle. L’autorisation sera valable cinq ans au maximum et pourra être retirée si les conditions ne sont plus remplies. Les assurances sociales devront gérer le dossier de chaque cas d’observation de façon exhaustive et garantir la confidentialité des données. La destruction des dossiers devra être contrôlée et faire l’objet d’un procès-verbal. La loi prévoit déjà que l’assuré sera informé de l’observation effectuée et qu’il pourra soumettre à un tribunal la légalité de cette surveillance. Selon le projet d’ordonnance, l’assuré pourra consulter en tout temps l’intégralité du matériel recueilli.(awp)

La culture accessible à tous

(Le Courrier.ch)

Une visite guidée en langage adapté à la condition de personnes atteintes dans leur santé mentale: un pari suivi lors de la Nuit des musées de Lausanne.

Achille Karangwa


Les participants ont pu apprécier les oeuvres du sculpteur Nikola Zaric à l’Espace Artaud. JEAN-BERNARD SIEBER/ARC

 

«Objets, objets, dites-nous tout!» Ainsi harangue le titre du parcours en langage facile de la Nuit des musées, samedi à Lausanne. Organisé en collaboration avec l’association de défense des droits Solidarité-Handicap mental (SHM), il a été suivi par douze participants durant trois heures, guidés par la médiatrice culturelle Myriam Valet à travers les méandres de l’Espace Arlaud, le Palais de Rumine et le Musée historique de Lausanne. La visite avait pour mission de rendre la culture accessible à ces amateurs atteints dans leur santé mentale, en questionnant les objets exposés.

Inclure tous les publics

Premier week-end d’automne, mais la place de la Riponne retrouve l’effervescence estivale. Soleil au rendez-vous, les curieux s’attroupent et se dispersent au gré de leurs goûts pour cette nouvelle Nuit des musées. Myriam Valet, elle, s’empare des œuvres du sculpteur Nikola Zaric – exposé aux abords de la place, à l’Espace Arlaud – afin d’expliquer les procédés de création artistique à ses participants. Est-ce que le cynocéphale (homme à tête de chien) devant lequel ces derniers prennent des selfies existe en réalité? En utilisant des mots simples qui rendent compte des matériaux utilisés, de l’univers qu’une telle créature peut évoquer, elle fait mouche. «Je collectionne des cochons en bois, en plastique, en métal», s’écrie l’un deux. «Vous êtes aussi un collectionneur d’art, alors!» répond la guide qui planche sur l’accessibilité en médiation culturelle dans les musées suisses romands depuis ses études. Il acquiesce.

Obstacles

Employée au Service des affaires culturelles du canton, elle apprécie ces exercices de terrain. «On cherche à dépasser les obstacles que subissent ces personnes lorsqu’elles veulent appréhender la culture dans l’espace public.»

Faire découvrir «Cosmos» au Palais de Rumine? Un pari. La scénographie sinueuse et étroite appelle l’attention des deux accompagnantes de SHM. Parfois on aperçoit, au milieu de deux cents ans d’objets collectés par le canton, les regards insistants – surpris ou gênés – d’autres visiteurs face à la présence de ce groupe un peu particulier. Cela n’entame pas l’enthousiasme des participants qui, au détour d’une pause sur l’esplanade de la Cathédrale,repassent en revue les douze univers visités.

Au sortir de la troisième et dernière étape, le Musée historique de Lausanne, un participant prend solennellement la parole après une chasse aux objets emblématiques de la Ville: «Si on tamponne nos tickets, nous pouvons gagner des passeports dans les musées suisses!»

Participation de tous

L’accessibilité est depuis dix ans un axe des programmes de la Nuit des musées. Cheffe de projet au sein de l’agence de communication Plates-Bandes, qui produit la manifestation, la députée verte Léonore Porchet explique: «Nous nous basons sur les effort déjà entrepris par les musées pour, avec des associations comme SHM, Pro Infirmis ou L’Art d’inclure, s’assurer que tout le monde puisse participer.»

Depuis 2018, un bénévole de la Nuit par musée est référent sur ces questions. «La limite de l’exercice est qu’ils ne sont pas formés pour accompagner», note-t-elle toutefois. Ces programmes visent à mettre en contact les acteurs concernés, et rendre possibles les visites renseignant sur l’accessibilité en chaise roulante, avec chien d’aveugle ou les offres particulières comme le parcours langage facile.

Mesurer le succès?

L’accessibilité est difficile à mesurer. Si 15 000 visiteurs arboraient autour du coup le ticket clé leur ouvrant 24 musées de 14h à 2h, impossible de savoir combien bénéficient de ces efforts. En fin d’après-midi, Myriam Valet est exténuée par l’énergie dépensée pour ce parcours. Mais elle salue une démarche indispensable: «Les musées représentent notre patrimoine à tous. La présence d’handicapés mentaux peut gêner, mais comme n’importe qui, c’est leur droit d’accéder à ces lieux.» Episodiquement? «Personne ne peut dire s’ils y retourneront tous les samedis mais ils démontrent aujourd’hui que c’est possible.» Notre amateur de concours, lui, n’a pas fini sa visite et la continuera au Musée olympique. Durant l’after nocturne, Léonore Porchet met en lumière la présence de personnes en chaises roulantes et veut croire au succès de l’initiative.

Manifestation en faveur de la langue des signes

(nxp/ats)

Pour la Journée mondiale des sourds, 300 personnes ont défilé dans les rues genevoises pour défendre la langue des signes.Environ 300 personnes ont défilé dans les rues de Genève, samedi, à l’occasion de la Journée mondiale des sourds. Elles ont déploré le manque de moyens mis en œuvre pour faciliter la vie des malentendants.

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En Suisse, les personnes sourdes ont beaucoup de peine à recevoir des informations sous une forme adaptée à leur handicap. A Genève, ce droit est pourtant inscrit dans la Constitution. Cette dernière reconnaît également la langue des signes, tout comme le canton de Zurich. Ce geste demeure toutefois insuffisant.

Il faudrait appliquer ces principes, relève Sandrine Burger, la porte-parole de la Fédération suisse des sourds. Dans les transports en commun les annonces se font souvent oralement. A l’hôpital, il n’y a pas toujours de traducteur et se faire comprendre des services de l’administration est un énorme défi pour les sourds.


Retards à l’école

A l’école, les enfants sourds sont confrontés à de grandes difficultés et prennent du retard. Les cours ne sont pas adaptés à leur situation, à l’exception de quelques heures par semaine. Les implants leur permettent un peu d’entendre, mais ne sont de loin pas la solution à tous leurs problèmes, souligne Sandrine Burger.

Les manifestants se sont arrêtés devant une agence des Transports publics genevois (TPG). Quatre femmes se sont lancées dans une petite chorégraphie en langue des signes. Une autre a raconté, toujours avec les mains, ses mésaventures pour simplement se procurer un billet de train à un guichet.

En Suisse, environ 10’000 personnes souffrent de surdité. Les malentendants sont beaucoup plus nombreux, entre 800’000 et million. Parmi eux, on compte beaucoup de personnes âgées, explique Mme Burger. La Journée mondiale des sourds, qui se déroule au début de l’automne, est pour la première fois reconnue par l’ONU.

Une régate d’élite pour des navigateurs pas comme les autres

(24heures.ch)

Pour la première fois, les meilleurs skippers de handivoile se sont affrontés pour s’affranchir des différences.


Les skippers handicapés naviguent sur des voiliers adaptés et s’affrontent en duo ou en solitaire pour la Coupe de Suisse.Image: Jean-Paul Guinnard

 

Équipé aussi bien qu’un Tabarly au beau milieu de l’Atlantique, Antoine Bodmer, 13 ans, s’embarque sur son Pen Duick à lui: le Peinard’Eau, 1 m de tirant d’eau et 3,03 m de long. Sauf que l’exploit de cet esquif n’est pas une traversée en solitaire de l’océan. C’est encore plus. C’est donner l’accès à l’art de la régate à des handicapés mentaux ou physiques, dont certains ont une mobilité si réduite qu’ils ont besoin d’un treuil pour quitter leur chaise roulante et descendre à bord. Rien qui ne les arrêtera. «On a un vent de force 5, sourit Antoine. Avec un peu de chance il y aura même des rafales à 6 ou 7!»

Le port d’Yvonand accueille ce week-end le 7e championnat de handivoile pour l’organisation Swiss Disabled Sailing, basée à Prangins et dont la devise est «Laissez votre différence à terre». C’est la première fois que la compétition a lieu sur le lac de Neuchâtel. C’est aussi la première fois qu’autant de régatiers de handivoile (plus de 70) s’affrontent sous nos latitudes. «On a réussi à réunir plusieurs réseaux amis, au bout d’un moment on finit par se connaître», témoigne Claude Bodmer, père du jeune navigateur du Cercle nautique des Tapa-Sabllias. «C’est un an de travail, mais une sacrée chance. Il y a ici des navigateurs de haut niveau, ils seront au Japon l’an prochain pour la Coupe du monde.» Petite déception toutefois, la manifestation ne comptera pas comme étape vers les JO paralympiques de Paris, qui ont récemment biffé la discipline de l’édition.

«Les Suisses sont assez connus dans le milieu, ils ont remporté la dernière aux Pays-Bas», poursuit Antoine, faisant le tour de son Hansa 303. «Tout est adapté, les bouts sont rassemblés là pour qu’on puisse les tenir, la barre est au centre avec un joystick, la bôme est rehaussée pour qu’on ne la prenne pas sur la tête… Il y a seulement un peu moins de réglages pour les voiles. Ce n’est pas si compliqué, par contre il faut du temps pour se perfectionner.»

Naviguer avec les dents

Sans mains ni pieds, le jovial Patrick Parker navigue, lui, avec les dents. «Ça prend plus de temps, ce n’est pas un avantage dans une course comme celle-ci, plaisante le skipper, mordu de voile depuis des années. J’ai l’habitude d’un Neo495, un quillard plus stable et plus adapté. Pour moi, c’est une façon d’être au milieu des éléments. La voile est un supermoyen d’avoir accès à la liberté et à la vitesse.»

Même ressenti pour Antoine, qui a découvert la voile grâce à la Fondation Étoile Filante il y a plusieurs années. Il n’a pas décroché depuis. «On se sent libre, et on est tous à la même une fois à la barre, valides ou non.»

Les valides? Hormis les quelques équipiers des duos de voile, peu avaient fait le déplacement pour admirer la régate. Un manque d’intérêt que le milieu regrette. «Ça pourrait être une bonne façon de découvrir la discipline, pour les jeunes aussi», poursuit le skipper d’Yvonand.

C’est que la voile pour handicapés, c’est un investissement. Des cours, un rafiot ad hoc, et surtout du temps rien que pour la mise à flot. «Il arrive qu’on repère un joli vent, mais que le temps d’arriver, d’embarquer et de hisser les voiles, le vent soit complètement tombé», sourit-il. Pour une fois, le joran souffle abondamment sur les dizaines de proches et professionnels affairés à mettre les navigateurs à l’eau, tandis qu’un zodiac remettait sur leur cap ceux qui peinaient à trouver bâbord et tribord.

Vendredi, c’est l’équipe française de Gilles Guyon et Olivier Ducruix qui a remporté la première manche. Antoine est arrivé 5e. Dernière régate dimanche.

Assurance: les détectives devraient être autorisés

(nxp/ats)

Les Suisses vont se prononcer le 25 novembre s’ils veulent autoriser les assurances sociales à engager des détectives pour surveiller les cas de fraudes.


Outre les enregistrements visuels et sonores, les espions pourront recourir à des techniques de localisation de l’assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture. (Photo: Andrey Popov)

 

Les Suisses diront le 25 novembre si des détectives peuvent à nouveau surveiller d’éventuels fraudeurs aux assurances sociales, si besoin via GPS. Les espions devraient être soumis à une série de conditions dévoilées vendredi par le Conseil fédéral.

La Cour européenne des droits de l’homme avait rappelé la Suisse à l’ordre il y a deux ans, estimant qu’elle n’avait pas les bases légales suffisantes pour autoriser des assureurs à engager des détectives pour étayer un soupçon d’abus et déployer une surveillance empiétant sur la vie privée et familiale d’un assuré.

La loi adoptée par le Parlement lors de la session de printemps doit combler cette lacune. Mais pour les référendaires soutenus par la gauche, elle va beaucoup trop loin. Des détectives pourront être engagés pour débusquer une éventuel fraude à l’assurance invalidité, mais aussi à l’assurance accident, maladie ou chômage.

Technologie variée

Outre les enregistrements visuels et sonores, les espions pourront recourir à des techniques de localisation de l’assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture, mais dans ce cas il faudra l’autorisation d’un juge.

Des drones pourraient également être utilisés, à condition qu’ils servent à la géolocalisation et non à une observation. La surveillance ne sera pas limitée à l’espace public, comme les rues ou les parcs. Un assuré pourra être observé sur son balcon s’il est visible d’un endroit librement accessible.

Autorisation fédérale

Selon l’ordonnance d’application mise en consultation vendredi jusqu’au 21 décembre, les spécialistes chargés de l’observation devront toutefois bénéficier d’une autorisation de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), en plus des éventuelles autorisations cantonales.

Pour obtenir ce sésame, ils devront faire la preuve qu’ils n’ont pas, depuis 10 ans, été condamnés pour un crime ou un délit, qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une saisie ou d’une faillite, et qu’ils disposent des compétences juridiques indispensables, d’une formation suffisante et d’au moins deux ans d’expérience dans le domaine de la surveillance personnelle.

L’autorisation ne devra pas être utilisée à des fins publicitaires. Elle sera valable cinq ans au maximum et pourra être retirée si les conditions ne sont plus remplies. Les assurances sociales devront gérer le dossier de chaque cas d’observation de façon exhaustive et garantir la confidentialité des données. La destruction des dossiers devra être contrôlée et faire l’objet d’un procès-verbal.

La loi prévoit déjà que l’assuré sera informé de l’observation effectuée et qu’il pourra soumettre à un tribunal la légalité de cette surveillance. Selon le projet d’ordonnance, l’assuré pourra consulter en tout temps l’intégralité du matériel recueilli.