Droit à l’AI révisé suite à des expertises irrégulières

(nxp/ats)

La demande de révision d’une assurée fribourgoise pour l’assurance-invalidité a obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral.


Le cas de la clinique MedLex (anciennement Corela) à Genève a été évoqué au Tribunal fédéral. (Photo: Keystone)

 

Le Tribunal fédéral (TF) a admis la demande de révision d’une assurée à qui l’assurance-invalidité avait été refusée en 2014. L’office AI du canton de Fribourg s’était fondé sur une expertise menée dans une clinique suspendue après des irrégularités.

La recourante avait déposé une demande de prestations en 2013. L’office AI fribourgeois avait refusé sa demande en se basant sur un rapport rendu par le département Expertises de la clinique MedLex (anciennement Corela) à Genève. Cette décision avait été confirmée par le Tribunal fédéral en 2016.

Dans un arrêt publié mardi, le TF admet la demande de révision et renvoie le dossier à l’office AI. Les juges de Mon Repos constatent en effet que le Département genevois de l’emploi, des affaires sociales et de la santé a retiré à MedLex l’autorisation d’exploiter ses départements Psychiatrie et Expertises durant trois mois en raison d’irrégularités.

Rapports modifiés

La décision genevoise, qui est aussi remontée jusqu’au Tribunal fédéral en 2017, était motivée par le fait que le responsable médical des deux départements avait modifié et signé des rapports d’expertise sans avoir vu les personnes concernées et sans l’accord de leurs auteurs. Or, souligne la haute cour, «dans le domaine des assurances sociales, une évaluation médicale effectuée dans les règles de l’art revêt une importance capitale pour l’établissement des faits.»

Les irrégularités constatées dans l’arrêt de 2017 soulèvent «de sérieux doutes» sur la manière dont les expertises ont été effectuées, ajoute le tribunal. Elles portent atteinte à la confiance que les assurés et les organes de l’AI sont en droit d’attendre de l’institution chargée de l’expertise.

Comme la recourante a été évaluée à l’époque où le responsable médical modifiait illicitement le contenu des rapports, l’expertise ne peut pas servir de base à l’examen du droit aux prestations. L’office AI du canton de Fribourg doit donc rouvrir le dossier, requérir une nouvelle expertise et rendre une nouvelle décision. (arrêt 9F_5/2018 du 16 août 2018, destiné à publication)

Colère et déception autour de l’atelier pour aveugles

(20min.ch/nxp)

Les autorités valaisannes ainsi que la Fédération Suisse des Aveugles réclament des comptes à l’atelier de Brigue.


L’Atelier suisse des aveugles et des malvoyants à Brigue traverse une mauvaise passe. (Photo: SBSW)

 

Les révélations sur l’Atelier suisse des aveugles et des malvoyants à Brigue (VS) ont provoqué une onde de choc. Ainsi que de multiples réactions, comme s’en est fait l’écho le Blick.

Jocelyne Pepin, membre de la direction de la promotion économique du canton du Valais, n’a pas apprécié que l’atelier continue de se prévaloir de la recommandation donnée en 2005. «C’est très regrettable. Nous allons soumettre le site à une inspection et nous vérifierons également si l’entreprise continue à faire de la publicité avec notre recommandation, quitte à prendre des mesures appropriées.»

Elle souligne également que le dernier contact avec l’atelier remonte au 27 juin 2006. «C’était un courrier électronique pour un permis de travail.»

Mise au point de la Fédération

La Fédération Suisse des Aveugles explique également n’avoir aucun rapport avec l’atelier de Brigue. «Nous leur avons demandé en 2015 de supprimer notre nom de toutes leurs publications sur papier et sur internet», déclare le directeur Jvano Del Degan. Qui n’exclut plus «d’entreprendre des démarches juridiques».

Il apporte en revanche tout son soutien au groupe régional Valais. Mais il faut remettre en cause la participation de 20% qui est détenue dans l’entreprise, ajoute le directeur.

L’atelier organise une journée portes ouvertes jeudi, rappelle Ernst Lochmatter, caissier du groupe régional Valais. L’occasion peut-être de répondre à quelques questions.

L’Atelier suisse des aveugles et malvoyants dans la tourmente

(Le Nouvelliste)

PAR ROMAIN.CARRUPT

Vendre à un prix confortable des balais et des brosses fabriqués par des aveugles… sans employer de non-voyants. L’Atelier suisse des aveugles et malvoyants, actif à Brigue depuis treize ans, aurait choisi ce modèle d’affaires, a dénoncé le «Blick» dans ses éditions de lundi et mardi. Dans les colonnes du quotidien suisse alémanique, un ancien employé dénonce: «Personne n’est aveugle dans cet atelier. Moi-même je souffre d’une petite faiblesse des yeux, mais c’est tout.» Sur la douzaine de collaborateurs que compte l’entreprise, seul l’un d’eux serait gravement atteint dans ses capacités visuelles. Le «Blick» s’étrangle d’avoir même aperçu des travailleurs, censés être handicapés de la vue, au volant d’une voiture.

«jamais prétendu engager uniquement des aveugles»

Responsable du personnel de la société incriminée, Michael Kamphausen admet que son équipe ne compte aucun non-voyant. Dans le «Walliser Bote» de mardi, il relativise néanmoins les critiques adressées à son employeur: «Nous n’avons jamais prétendu engager uniquement des aveugles. J’en veux pour preuve le nom de notre entreprise qui comporte le terme aveugles, mais aussi celui de malvoyants.» C’est ainsi que l’Atelier suisse des aveugles et malvoyants embauche aussi des personnes au pronostic visuel négatif, mais qui voient encore bien. «Cela ne ferait aucun sens d’accepter des employés qu’à partir du moment où ils ne voient plus rien», défend Michael Kamphausen.

L’employé automobiliste, une exception

De là à recruter des personnes capables de conduire un véhicule? «Ce cas relève de l’exception. La personne concernée souffrait de nombreux handicaps, mais n’était effectivement que peu empêchée danssa vision. Nous ne l’aurions pas engagée si l’assurance invalidité ne nous l’avait pas demandé», a assuré au «Walliser Bote» le responsable du personnel.

Pas (encore?) d’enquête pénale

Suite aux articles parus dans la presse, le Ministère public valaisan a désigné un procureur chargé d’examiner si des infractions pénales ont été commises. Mardi soir, aucune enquête n’avait encore été ouverte. Le Parquet analyse notamment si une escroquerie, poursuivie d’office, aurait pu être réalisée. De leur côté, les entreprises actives dans le même domaine d’activité que l’Atelier suisse des aveugles et malvoyants pourraient déposer une plainte pénale pour concurrence déloyale.

Quant à l’État du Valais, il indique ne pas avoir soutenu financièrement – de manière directe ou indirecte – la société haut-valaisanne qui n’a peut-être pas fini de faire parler d’elle.

Un doux rebelle

(Le temps)

«J’ai toujours été à la recherche de sens et d’humanisme. J’ai une forte sensibilité à la différence. Et travailler avec des personnes handicapées ouvre des perspectives différentes »


Yves Portenier Photo Eddy Mottaz/Le Temps

 

Sweet Rebels est un studio de design hors du commun qui emploie des créateurs en situation de handicap mental. Fondée à Nyon par un ex-cadre de Saatchi & Saatchi, la société illustre des étiquettes de limonade, des cartes de vœux ou des brochures.

Yves Portenier

PROFIL:
1988 Designer chez Heimann DMB&B.
1994 Designer et directeur de création pour Saatchi & Saatchi.
1998 Création de L’agence Angebault Portenier à Lausanne.
2008 Création de [‘agence Twist à Nyon.
2016 Création du studio de design Sweet Rebels à Nyon.

Ursula, 43 ans, aime les coeurs. Elle s’applique à en dessiner de toutes les couleurs sur une feuille blanche. L’un d’entre eux héberge trois personnages qui semblent former une famille. Emilie, 24 ans, reproduit avec un épais feutre noir des oiseaux sur un fil. «Dessiner, c’est mon métier», dit-elle sans décoller le regard de son travail. «C’est moins fatigant que de travailler dans un jardin», ajoute, pour sa part, Joakim, 26 ans, qui aime évoquer ses copines et l’anniversaire auquel il se réjouit de participer.

Yves Portenier, le directeur du studio de design Sweet Rebels, observe ses employés d’un œil attentif. Il les guide, leur donne quelques conseils mais tient à conserver la fraîcheur de leurs œuvres. Il en extrait certains éléments qu’il scanne. Puis, tout un travail de composition est réalisé pour fournir aux clients aussi bien des étiquettes de limonade, des cartes de voeux, des livrets, des identités visuelles que des illustrations qui donneront de la couleur à des brochures d’informations.

Créé en mars 2016 à Nyon, Sweet Rebels est un studio de design hors du commun qui emploie des créateurs en situation de handicap mental. «Je ne connais pas leur trouble et cela ne m’intéresse pas», affirme Yves Portenier, assis dans la cafétéria de son entreprise, les bras croisés sur son t-shirt de triathlète.

Le directeur de l’entreprise n’est ni assistant social ni éducateur. «J’ai juste la volonté d’intégrer des personnes différentes», note ce designer qui a travaillé dans les agences de publicité Heimann DMB&B, puis chez Saatchi & Saatchi. Il en est devenu le directeur de création en chapeautant les agences de Nyon et de Zurich. Avec un associé, il a, par la suite, testé la voie de l’indépendance en fondant sa propre agence à Lausanne. «Cela marchait bien. Nous avions 15 employés et des clients comme la BCV, l’OFAC, l’Office du tourisme du canton de Vaud ou Ringier, par exemple», se souvient-il.

Pourtant, Yves Portenier préfère renoncer à Angebault Portenier, son agence lausannoise. «Je n’étais pas à l’aise avec certains mandats, avec l’idée de vendre des choses inutiles, voire contraires à mes valeurs. Le design est un domaine archisuperficiel mais dessiner, c’est la seule chose que je sais faire», estime cet autodidacte qui a arrêté son apprentissage de graphiste à 17 ans pour bourlinguer dans le sud de la France où il a appris le métier sur le tas. «J’ai eu une scolarité relativement correcte jusqu’à l’âge de 13 ans à Fribourg», se souvient-il.

Son père exerçait son métier d’architecte et sa mère, pied-noir, s’occupait de ses quatre enfants. «Lorsque mes parents ont divorcé, je suis allé vivre dans la famille de mon père à Berne. A cause de la langue, j’ai décroché.» Son regard bleu et rêveur se remémore des souvenirs qu’il ne semble pas prêt à partager.

Il fait une pause. Le timbre de sa voix reste calme et l’expression de son visage demeure concentrée. Aujourd’hui père de quatre enfants, il explique la raison qui l’a poussé à créer Sweet Rebels. «J’ai toujours été à la recherche de sens et d’humanisme. Et j’ai une forte sensibilité à la différence», analyse-t-il.

Quête de sens

C’est sa compagne, Isabel Monserrat, qui va lui donner l’impulsion finale. «Elle a un parcours dans la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Avec elle, j’ai visité un studio de design à Barcelone qui emploie des personnes en situation de handicap.» Yves Portenier est séduit. «Cela résonnait avec ma quête de sens. C’est bien beau d’être sensible aux valeurs sociales et éthiques, mais concrètement qu’est-ce que l’on fait?» s’interroge ce sportif de 59 ans qui n’hésite pas à se lancer dans des semi-Ironman.

Il intègre sa compagne à sa nouvelle agence Twist et construit avec elle Sweet Rebels, une entreprise capable d’allier le geste à la parole. Le couple, grand amateur d’art brut, prend des renseignements auprès de l’assurance invalidité pour ne pas mettre en danger les rentes des personnes employées. Celles-ci viennent deux après-midi par semaine et reçoivent un salaire – par le biais des institutions de Lavigny et de l’Espérance qui est un complément à leur rente. Actuellement, cinq personnes travaillent chez Sweet Rebels. «Nous nous choisissons mutuellement. Ma seule exigence est qu’ils puissent venir seuls au studio.»

Les clients se font rares

Il y a deux ans, Yves Portenier contacte aussi les services d’immigration afin d’engager une personne avec le statut de réfugié politique. Arrivée en Suisse en 2013, Alev Demir finalise aujourd’hui sa troisième année d’apprentissage chez Sweet Rebels. «J’étais journaliste dans un journal d’opposition à Istanbul. J’avais le choix entre partir à l’étranger ou aller en prison», témoigne la jeune femme d’origine kurde, qui termine sa formation.

Constituée sous forme d’association à but non lucratif, Sweet Rebels ne bénéficie d’aucune subvention étatique. Cette société tire ses revenus uniquement de ses mandats. «Nous ne sommes pas un atelier protégé encadré par des éducateurs», précise Yves Portenier, qui a convaincu des clients comme la fondation Opaline, la ville de Nyon, les HUG, Aigues- Vertes ou le Lions Club de la Côte. Le studio peine toutefois à trouver de nouvelles demandes. Les budgets dans le secteur s’amenuisent. «Et notre style spontané et déstructuré détonne et peut faire peur aux entreprises, qui veulent souvent une communication visuelle plus sobre et plus léchée. Nous avons de bons contacts avec des multinationales qui se positionnent dans la RSE. Mais cela ne donne rien en termes de contrats, se désole-t-il. Ce sont les start-up technologiques qui ont le vent en poupe. Pas les start-up sociales.»

Fondée en mars 2016, Sweet Rebels tente de joindre les deux bouts grâce à la deuxième entité d’Yves Portenier, l’agence de communication Twist. «Je me laisse encore une année avec Sweet Rebels, dit celui qui ne regrette rien. Travailler avec des personnes handicapées ouvre des perspectives différentes. Humainement, c’est très nourrissant.

L’atelier pour aveugles de Brigue n’en est pas un

(nxp)

L’Atelier suisse des aveugles et des malvoyants à Brigue (VS) n’emploie aucun aveugle. Et de nombreux produits qu’il vend sont importés.

L’Atelier suisse des aveugles et des malvoyants n’est pas peu fier de son site de Brigue (VS). L’institution, inaugurée en grande pompe en 2005 avec la bénédiction du Conseil d’Etat, a créé une douzaine de postes de travail. Problème: pas une des personnes qui y sont employées n’est aveugle, raconte «Blick».


L’Atelier Suisse des Aveugles et des Malvoyants de Brigue a été fondé en 2005. (Photo: SBWS)

 

Un ex-collaborateur, qui a dû signer une clause de confidentialité et qui s’exprime donc sous le sceau de l’anonymat, confirme. «Personne n’est aveugle dans cet atelier, j’ai moi-même une petite faiblesse des yeux, mais c’est tout.» Selon lui, seule une collaboratrice souffre d’un gros problème visuel. Et si la plupart des employés portent des lunettes, certains viennent travailler en voiture.

«Nous ne trouvons pas de non-voyants»

«Des personnes souffrant de diverses déficiences visuelles travaillent dans cet atelier. Mais il est vrai qu’aucun aveugle n’y est employé actuellement», détaille Ernst Lochmatter, caissier du groupe régional Valais de la Fédération suisse des aveugles et malvoyants, laquelle détient 20% de l’atelier. «Nous ne trouvons simplement pas de non-voyants souhaitant travailler ici.»

L’entreprise est dirigée par Manfred B. et deux de ses frères en Allemagne. Aucun d’entre eux n’a voulu s’exprimer, mais le responsable du personnel, basé à Hürtgenwald (All), a reconnu que le site de Brigue employait des personnes sans déficiences visuelles majeures. Il ne voit toutefois pas où est le problème.

Vente de produits importés

Si l’atelier ne produit que des balais et des brosses, il vend également des serviettes, des peignoirs ou des chaussettes importés d’Allemagne et d’Autriche. Ces produits, présentés sur le site de l’organisation et dans un catalogue, affichent des prix nettement supérieurs à la pratique. Et sans préciser qu’ils se sont pas fabriqués à Brigue.

État du Valais pas engagé

L’atelier est soutenu par la Fédération suisse des aveugles, qui en détient une part de 20%. L’association, soutenue par le canton du Valais et la Confédération, sert de caution à l’entreprise qui met en avant cette collaboration à chaque occasion.

«Le Département valaisan de la santé n’accorde aucun soutien financier à cet atelier, a précisé la conseillère d’Etat Esther Waeber-Kalbermatten, lundi. Mais il verse 30’000 francs à la Fédération suisse des aveugles, pour des prestations de conseil uniquement.»

Un cas qui fâche les milieux du handicap

«Nous nous désolidarisons vivement des pratiques de cette entreprise», a réagi lundi l’Union centrale suisse pour le bien des aveugles (UCBA). L’Atelier suisse des aveugles de Brigue avait sollicité l’UCBA en 2006 pour être reconnu par le milieu du handicap visuel. Mais leur dossier «manquait de transparence et de nombreuses questions restaient sans réponse». L’UCBA regrette que de telles pratiques entachent la bonne réputation des organisations reconnues.