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Les familles avec enfants doivent s’attendre à une baisse de leurs prestations avec la réforme de l’assurance invalidité (AI). Le National a décidé jeudi par 106 voix contre 66 de réduire les rentes pour enfants et d’introduire un système linéaire de rente pour tous.

Si le Conseil des Etats suit, les rentes ne seront plus attribuées selon quatre échelons. Une personne invalide à 40% recevra moins d’argent qu’un invalide à 45% alors que les deux cas donnent droit à un quart de rente actuellement. Le montant maximum restera atteint avec une invalidité de 70%. Le but est d’inciter les bénéficiaires d’une rente AI à rester le plus possible dans la vie active.

Avec le système actuel, un rentier ne touche pas forcément plus d’argent s’il augmente son taux d’activité, a justifié le ministre des affaires sociales Alain Berset.

Le travail doit valoir la peine.

Le nouveau modèle dit linéaire ne l’est pas du tout, se sont insurgés la gauche et le PDC en réclamant le statu quo. Il créera des gagnants et des perdants, a expliqué Benjamin Roduit (PDC/VS) et n’évitera pas les effets de seuil. Une personne invalide à 69% touchera 69% d’une rente alors qu’une avec un taux d’invalidité de 70% aura droit à une rente entière. Les personnes avec un faible taux d’invalidité seront pénalisées.

Pas au-delà de 60 ans

Les actuels rentiers de plus de 60 ans ne subiront pas d’adaptation de leur rente. La gauche a tenté en vain d’abaisser la limite à 50 ans. Elle n’a pas non plus réussi à limiter l’application du nouveau système aux nouvelles rentes.

La rente des personnes âgées entre 30 et 59 ans ne sera adaptée que si leur taux d’invalidité change. Les rentes des bénéficiaires de moins de 30 ans seront transposées dans le système linéaire dans les dix ans qui suivent l’entrée en vigueur de la réforme. Selon le Conseil fédéral, le modèle ne devrait ni augmenter, ni diminuer les coûts pour l’AI.

Sur le dos des enfants

Le National a par ailleurs décidé par ?? de tailler dans les rentes pour enfants. Cet élément figurait dans une précédente réforme enterrée par le Parlement en 2013 et a été repêché par la commission de la sécurité sociale du National à des fins d’économies. Rebaptisée au passage « allocation parentale », l’allocation devrait s’élever à 30% au lieu de 40% de la rente du parent après un délai de transition de trois ans.

L’udc, le PLR et une minorité du PDC ont ainsi voulu inciter les assurés ayant beaucoup d’enfants à se réinsérer et éviter que les familles concernées soient mieux loties que celles qui ne sont pas à l’AI. Ces économies sont nécessaires car l’AI est toujours endettée et les prévisions d’assainissement du Conseil fédéral sont trop optimistes, ont fait valoir ses partisans.

C’est un coup trop dur asséné aux parents handicapés. Cela ne fera qu’entraîner un report de charges vers les prestations complémentaires, s’est insurgée la gauche. Le Conseil fédéral a chiffré le transfert à environ 47 millions de francs.

La réduction des rentes pour enfant permettra à l’AI d’économiser 112 millions de francs et à l’AVS 72 millions par an, a relevé M.Berset. Un rapport global sur les rentes pour enfants dans le 1er pilier est déjà en cours de rédaction, a précisé le ministre en invitant le conseil à ne pas couper tout de suite.

Le débat se poursuit. Le National se penche notamment sur l’introduction d’un quota de rentier AI dans les grandes entreprises.