En cas de soupçon de fraude, les assureurs doivent pouvoir avoir recours à des détectives privés. Suite à la récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la Confédération entend légiférer pour mieux encadrer la surveillance des assurés.
Berne prévoit un règlement valable pour tous les services d’assurances sociales, comme l’a expliqué mardi le porte-parole de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), Rolf Camenzind. Il doit être également valable pour des assureurs privés.