Les assureurs-vie ne doivent pas accéder aux tests génétiques réalisés préalablement par leurs assurés

(ats/Le Parlement suisse)

Les assureurs-vie ne doivent pas accéder aux tests génétiques réalisés préalablement par leurs assurés. Le National a suivi lundi en ce sens par 117 voix contre 43 le Conseil fédéral et la gauche dans la loi sur l’analyse génétique. Au vote sur l’ensemble, la loi sur l’analyse génétique humaine a passé la rampe par 175 voix contre 3 et 10 abstentions. Le dossier passe aux Etats.

Les autres décisions:

Assurance Maladie: il a tacitement accepté une motion de Heinz Brand (UDC/GR) demandant d’introduire dans la loi un article permettant de mener sur le terrain des projets-pilote ciblés pour réduire les coûts de la santé. Le Conseil fédéral rappelle que cela fait partie des 38 mesures préconisées par le rapport d’experts présenté l’automne dernier. La gauche s’y est opposée, craignant des précédents. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Primes: il a rejeté par 96 voix contre 84 un postulat des Verts qui dénoncent un désengagement des cantons en matière de réduction des primes de l’assurance-maladie pour les plus modestes. Un postulat identique a abouti en décembre dernier et fait déjà l’objet d’une analyse de l’administration fédérale, a rappelé Alain Berset.