(La Liberté)

Les communes veulent être indemnisées après un changement de normes pour les arrêts de bus

Magalie Goumaz

Des arrêts doivent être rehaussés pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’emprunter plus facilement les transports publics. Charly Rappo

Mobilité Le canton de Fribourg parviendra-t-il à adapter dans les temps ses arrêts de bus pour les rendre conformes à la loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés, c’est-à-dire permettre aux personnes à mobilité réduite de monter sans difficulté et de manière autonome dans un véhicule? Pas certain. Car l’heure est plutôt aux règlements de comptes en lien avec un changement de directives en cours de route, qui demande de prévoir quelques centimètres de hauteur de bordure des quais en plus.

Les collectivités publiques avaient vingt ans, soit jusqu’à fin 2023, pour se mettre en conformité avec la LHand. Mais à Fribourg, des travaux doivent être refaits en raison de cette nouvelle norme, annoncée fin 2020. Et il a fallu revoir toute la planification. Plusieurs communes viennent ainsi d’adresser à l’État de Fribourg une demande d’indemnisation pour ce qui avait déjà été entrepris avant cette date. Une démarche que confirme la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME). «Ces demandes d’indemnisation font l’objet d’une procédure en cours et sont examinées par la DIME, qui s’est réservé la possibilité de se retourner contre les Transports publics fribourgeois, à l’origine des surcoûts», explique son porte- parole, Guido Balmer.

Reste que les TPF contestent le bien-fondé de ces prétentions, font-ils savoir. Ils ne sont pourtant pas étrangers à ce changement de directives. Au moment d’entreprendre la mise en conformité des quais, l’entreprise de transports estimait en effet qu’une hauteur de 16 centimètres suffisait car 75% de sa flotte pouvait se pencher suffisamment pour garantir la conformité au droit fédéral, et que ce taux augmenterait encore avec l’acquisition de nouveaux bus. Sauf que ce n’est pas le cas de la nouvelle génération d’engins. S’y ajoute un arrêt du Tribunal cantonal qui a donné raison à l’association Inclusion Handicap, laquelle contestait la hauteur de quai de 16 centimètres à l’arrêt Briegli, sur la commune de Guin, et réclamait des quais d’une hauteur de 22 centimètres.

Communes au front

Depuis une année, Etat et communes revoient ainsi leur copie. Directrice de l’Association des communes fribourgeoises (ACF), Micheline Guerry-Berchier suit évidemment ce dossier de près. Elle estime également qu’il faut trouver une solution pour indemniser les collectivités publiques. «Sinon, les bons élèves, ceux qui ont anticipé des travaux, seraient punis», déclare-t-elle. Selon elle, parmi les 40 arrêts de bus concernés par un rehaussement de 16 à 22 centimètres, il y aurait 17 cas problématiques qui ont fait l’objet d’une analyse par la DIME. Voire davantage.

La ville de Fribourg, par exemple, doit assainir 87 arrêts sur les 124 situés sur ses routes communales. En raison de la nouvelle directive, 25 arrêts qui avaient déjà été mis en conformité devront être refaits, pour un montant qu’une première estimation situe à environ à un million de francs. «Nous nous sommes ainsi ralliés aux démarches entreprises à ce sujet par l’ACE et par l’agglomération», indique Pierre-Olivier Nobs, conseiller communal chargé de la mobilité. «Mais l’an dernier, nous avons aussi dû revoir complètement notre planification alors que nous étions déjà bien avancés. Avec l’ancienne directive, 40% environ de nos arrêts étaient déjà conformes à la LHand. Ce n’est plus le cas», résume-t-il.

«Nous avons dû revoir notre planification complètement» Pierre-Olivier Nobs

Intégrée au réseau Mobul, Bulle fait également partie des communes qui ont réagi. «Lorsque nous devions faire des travaux à certains endroits, comme le long de la route de Riaz ou encore près du Jardin anglais, nous en avons profité pour rehausser les arrêts à 16 centimètres, conformément à la directive en vigueur à l’époque. Aujourd’hui, nous devons tout refaire», explique la conseillère communale Marie- France Roth-Pasquier, qui estime le montant des travaux entrepris à l’époque à près de 700 000 francs.

Syndic de Villars-sur-Glâne, Bruno Marmier confirme que sa commune demande une indemnisation d’environ 200 000 francs, soit la différence pour des travaux qui doivent être faits en deux fois plutôt qu’une. «Cinq ou six arrêts sont concernés sur notre territoire. Mais nous estimons qu’il s’agit d’une question de principe. Il y avait une directive, elle a été modifiée et celui qui en est responsable doit assumer», estime-t-il. L’Etat de Fribourg est également concerné pour les arrêts se situant sur des routes cantonales. «Aucun arrêt de bus sur route cantonale construit à 16 cm n’a été rehaussé pour l’instant. Et jusqu’à présent, aucun calcul n’a été effectué car les coûts seront différents de cas en cas, en fonction de la solution choisie», indique Guido Balmer.

Des travaux sont en cours, le reste suivra

Pour chaque arrêt, le coût varie en fonction de l’importance des travaux à entreprendre.

En 2018, l’État de Fribourg a demandé et obtenu un crédit de 21.2 millions pour effectuer les travaux sur 334 arrêts se situant au bord d’une route cantonale. Porte-parole de la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement, Guido Balmer annonce que depuis, 60 arrêts ont été mis aux normes. Des travaux sont en cours pour 149 arrêts, et le reste suivra. Mais les communes doivent aussi délier les cordons de la bourse pour les infrastructures se situant sur une route communale

Dans la capitale. 87 arrêts sur 124 inventoriés sont concernés. Il en coûtera 3,5 millions de francs. «Après le changement de directive, nous avons pu finaliser l’an dernier un inventaire précis des travaux à entreprendre sur l’ensemble de notre réseau», explique le conseiller communal Pierre-Olivier Nobs, chargé du dicastère de la mobilité. En décembre dernier, le Conseil général a ainsi accepté un crédit de 1,75 million de francs. Ln montant similaire lui sera soumis pour l’an prochain. «Se mettre en conformité est une préoccupation de la ville de Fribourg depuis longtemps, car nous voulons offrir le meilleur des services possible aux personnes concernées», poursuit le conseiller communal.

Même exercice en décembre dernier à Villars- sur- Glâne, qui a également fixé des priorités pour les 26 quais concernés se situant sur son territoire. Un montant de 1,6 million de francs permettra de lancer les travaux là où la part de passagers à mobilité réduite est non négligeable, comme à l’hôpital cantonal, devant l’EMS des Martinets ou encore devant le Foyer des Préalpes. A noter que les Transports publics fribourgeois prennent à leur charge 10% des montants engagés par les communes.

Pour chaque arrêt, le montant peut varier en fonction de l’importance des travaux à entreprendre. En 2004, le coût moyen par arrêt était estimé à 45 000 francs. MAG