Le système des paliers dans les rentes de l’Assurance Invalidité (AI) a échoué.
Le système linéaire évitera-t-il les injustices sociales ?
L’Assurance Invalidité évalue un salaire théorique pour le pourcentage de travail que peut accomplir une personne en situation d’invalidité partielle reconnue. Ce salaire théorique est totalement fictif. Dans la réalité, la majorité des personnes concernées ne parviennent pas à trouver un job pour cette capacité « résiduelle » de travail.
Dans deux arrêts rendus publics le Tribunal fédéral s’est prononcé sur la question du droit des personnes handicapées à l’accès aux prestations destinées au public.
En rejetant les recours d’une personne en chaise roulante refoulée à l’entrée d’un cinéma le TF limite la portée de la loi ( art. 6 LHand à une protection contre les traitements portant intentionnellement atteinte à la dignité) en relevant simplement qu’ « il est compréhensible que l’exploitant craigne les critiques qui pourraient lui être adressées en cas de décès ou de blessure » de la personne en chaise roulante dans un incendie.
Dans ses décisions, le TF est également loin de la réalité des personnes en fauteuil roulant. En effet, si la seule crainte des prestataires de service de se voir confrontés à de tels reproches permet de justifier l’exclusion des personnes handicapées, leur participation autonome à la vie en société parait sérieusement compromise. Car hormis lorsque’elles se trouvent dans le rez-de-chaussée d’un bâtiment, elles se trouvent quotidiennement dans des lieux desquels, en cas d’incendie, elles ne peuvent que difficilement sortir.
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Quelques mots du webmaster…
Mais quelle est donc la valeur marchande d’une vie ?
La vie humaine est généralement évaluée en fonction de plusieurs paramètres ou l’on retrouve l’âge, la capacité de gain et la santé de la personne concernée, c’est à dire la somme qu’une personne valide est théoriquement susceptible de gagner dans la tranche de vie qui lui reste à vivre.
La question de la valeur de la vie apparaît indirectement dans toutes les analyses visant à établir le rapport coûts-bénéfices des prestations.
Ce calcul devient extrêmement dangereux quand il sert à déterminer l’attribution ou la rétention de prestations.
…et si la valeur de la vie était la même pour tous avec simplement «l’être humain au centre» aurait-on encore besoin d’avoir une révision 6b ?
On connaît les films interdits aux mineurs, voici maintenant les films interdits aux handicapés. Et pourtant, il n’y a pas discrimination selon le Tribunal fédéral !
Marc Glaisen, paraplégique depuis 25 ans, a perdu, en dernière instance, devant le Tribunal fédéral (TF) le procès qui l’opposait à Pathé Romandie. Ce cinéphile genevois s’était vu refuser l’accès à une salle du cinéma Rialto. Il n’avait pas pu voir le film «Vinyan» qui ne figurait nulle part ailleurs à l’affiche.
Défendu par Intégration Handicap, ce Genevois, psychologue de profession, avait demandé le paiement d’une indemnité de 5000 francs. Il estimait avoir été victime d’une discrimination en se voyant refuser l’accès à la salle de cinéma.
Le TF relève qu’il est «compréhensible que l’exploitant craigne les critiques qui pourraient lui être adressées» en cas d’atteinte d’une personne à mobilité réduite suite à un incendie, par exemple. Directeur de Pathé Genève, Teodor Teodorescu rappelle qu’il aurait effectivement été très compliqué de procéder à une évacuation en urgence, à cause d’un escalier.
Pour son avocat, Me Cyril Mizrahi, le TF se montre «loin des réalités des personnes en fauteuil roulant», se trouvant chaque jour dans des situations semblables. L’interprétation par les juges de Mon-Repos de la Loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés (LHand) méconnaît, selon l’homme de loi, la protection constitutionnelle contre les discriminations que cette loi vise justement.
Alors qu’elles ne sont pas atteintes dans la santé de l’un de leurs membres certaines personnes ressentent le besoin obsessionnel de s’en débarrasser Une étrange maladie « la xénomélie » les poussent à se faire amputer.
Parmi les personnes souffrant de xénomélie, le degré d’obsession de l’amputation varie, explique Peter Brugger*. La plupart des gens concernés n’osent pas faire part de leur souhait à leurs proches. A la question de savoir quel vœu ils souhaiteraient voir exaucé, une partie évoque l’amputation, l’autre la suppression de cette envie.
*Peter Brugger est professeur de neurologie comportementale et de neuropsychiatrie à l’Université de Zurich. Il dirige également le département de neuropsychologie de l’Hôpital universitaire de Zurich. Avec son groupe de recherche, il a soumis à des tests comportementaux et neuropsychologiques quinze personnes désireuses d’être amputées d’un de leurs membres. Il a également utilisé des procédés d’imagerie pour analyser leur cerveau.
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