(tdg /ats)

Cette nouvelle mouture a pour but d’optimiser l’assurance et la désendetter. Elle entrera en vigueur en 2022.

La réforme introduit notamment des mesures visant à faciliter la réinsertion professionnelle des jeunes et des personnes atteintes dans leur santé psychique.
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La réforme de l’AI entrera en vigueur au 1er janvier 2022, annonce mercredi le gouvernement. Elle vise aussi à améliorer les chances sur le marché du travail des enfants, des jeunes et des personnes souffrant de maladies psychiques.

La réforme introduit notamment des mesures visant à faciliter la réinsertion professionnelle des jeunes et des personnes atteintes dans leur santé psychique.

Pour favoriser la détection précoce, les mineurs dès 13 ans et les personnes menacées d’incapacité de travail pourront être signalées à l’AI. L’AI intensifiera la collaboration avec les médecins traitants et les employeurs.

Améliorer les expertises

Les expertises médicales seront uniformisées pour toutes les assurances sociales. Elles doivent devenir plus transparentes. Les entretiens entre l’assuré et l’expert feront l’objet d’enregistrements sonores conservés dans les dossiers.

Les offices AI tiendront une liste publique contenant des informations sur les experts auxquels ils font appel (nombre d’expertises effectuées, remboursements, incapacités de travail attestées, appréciation des expertises dans le cadre de décisions de justice).

Une commission extraparlementaire indépendante sera instituée pour veiller à la qualité des expertises. Le nombre de représentants du corps médical au sein de la commission diminue au profit de celui des organisations de patients et d’aide aux personnes handicapées, à la demande des participants à la procédure de consultation, précise le Conseil fédéral.

Rentes et maladies rares

La réforme de l’AI a occupé les Chambres fédérales durant un an. Les rentes pour enfants ont été au coeur des débats. Le Conseil national aurait souhaité dans un premier temps les réduire, avant d’y renoncer. Les familles de rentiers avec enfants ne verront donc pas leurs prestations baisser.

Mais la réforme apporte tout de même un changement dans l’attribution des rentes. Celles-ci seront attribuées de manière linéaire pour les bénéficiaires présentant un taux d’invalidité situé entre 40 et 69%. Le montant maximum restera atteint avec une invalidité de 70%. Le but est d’inciter les bénéficiaires d’une rente AI à rester le plus possible dans la vie active.

L’AI devra également rembourser les frais médicaux de certaines maladies congénitales rares qui touchent les enfants et les jeunes. Mais il y aura désormais des critères clairs pour déterminer si une maladie entre dans cette catégorie. La liste des infirmités congénitales sera mise à jour.

Les affections qui peuvent être traitées facilement seront désormais prises en charge par l’assurance maladie. À l’inverse, de nouvelles maladies, en particulier des maladies rares, seront prises en charge par l’AI.

Liste de médicaments

Pour les infirmités congénitales reconnues, l’AI prend aussi en charge les coûts des médicaments. Une liste sera créée. Elle recensera les médicaments pris en charge par l’AI ainsi que leur prix maximal.

Pour être admis sur la liste, les médicaments devront faire l’objet d’un examen selon les critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité, comme c’est le cas pour l’assurance maladie. A partir de l’âge de 20 ans, les médicaments remboursés par l’AI seront pris en charge par l’assurance obligatoire des soins.

Les organisations faîtières de l’aide privée aux personnes en situation de handicap peuvent recevoir des aides financières de l’AI. Le Conseil fédéral entendait déterminer un ordre de priorité suivant lequel répartir ces aides dans les limites du montant fixé.

Devant une levée de boucliers en consultation, le gouvernement a pour l’instant jeté l’éponge. Un éventuel ajustement sera envisagé avec les organisations concernées pour la prochaine période contractuelle 2024-2027.

Insuffisant et injuste

Pour la faîtière des organisations suisses de personnes handicapées, Inclusion Handicap, la réforme est insuffisante. Elle cimente des injustices, écrit-elle dans un communiqué. Et de citer notamment la question des expertises, trop souvent attribuées et rédigées de sorte à éviter autant que possible l’octroi d’une rente AI, selon la faîtière.

Une procédure de conciliation n’est prévue que si la personne assurée prend l’initiative de se prononcer contre l’experte ou l’expert désigné par l’AI. De nombreuses personnes assurées n’oseront pas entreprendre une telle démarche, souligne Inclusion Handicap.

ATS