Les personnes handicapées mentalement ne doivent pas se voir refuser la naturalisation sous le prétexte qu’elles ne comprendraient pas de quoi il s’agit.
L’assemblée communale d’Amriswil (TG) a selon le Tribunal fédéral discriminé une jeune femme originaire de Serbie. Ses parents avaient déposé en 2009 une demande de naturalisation pour leur fille, diminuée mentalement. L’assemblée communale d’Amriswil a refusé la requête en 2011, suivant la recommandation du Conseil communal.
Le Département de la justice du canton de Thurgovie a annulé la décision en 2012. A la suite de quoi la commune d’Amriswil a fait recours auprès du Tribunal fédéral, qui lui a donné tort.
Le tribunal a par ailleurs estimé que le refus de la naturalisation ne répondait pas à des intérêts publics importants et légitimes; dès lors, ce refus ne paraissait ni nécessaire ni proportionnel pour justifier une discrimination de la jeune femme du fait de son handicap.