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La journée de l’égalité 2013 aura lieu le mardi 17 septembre 2013, 13h30 – 17h30, à l’Hôtel Bern à Berne.

Thème de la journée :

«20 mois de contribution d’assistance – un instrument efficace pour l’égalité?»

• Brefs exposés sur la contribution d’assistance du point de vue des assurés, de l’assurance, du Conseil Égalité Handicap, des organisations de personnes handicapées et de la politique.
• Podium de discussion «la contribution d’assistance, un instrument efficace pour l’égalité? Aujourd’hui et à l’avenir»

avec notamment la participation du conseiller national Christian Lohr (PDC/TG)

Attention: ce n’est pas une journée d’information pour savoir comment obtenir cette prestation de l’AI!

Objectifs de la Journée de l’Égalité du Conseil Égalité Handicap

• Permettre des échanges d’expériences et former l’opinion des personnes avec handicap et de leurs proches sur des questions importantes relatives à l’égalité.
• Favoriser les échanges d’expériences et d’informations entre personnes avec ou sans handicap, spécialistes du domaine ou non.
• Servir de forum facilitant les liens entre les personnes et organisations engagées dans le domaine de l’égalité.
• Fournir des informations sur les activités et les positions du Conseil Égalité Handicap.

Personne de contact:
Eva Aeschimann Secrétariat du Conseil Égalité Handicap
c/o AGILE Entraide Suisse Handicap
Effingerstrasse 55, 3008 Bern
eva.aeschimann@agile.ch Tél. 031 390 39 39

Le Conseil national a approuvé la ratification par la Suisse de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) par 119 voix contre 68 et 4 abstentions. Il a rejeté une proposition de renvoi de Toni Bortoluzzi (UDC/ZH) par 118 voix contre 70 et 3 abstentions.

Encore aujourd’hui, en Suisse, les personnes handicapées sont quotidiennement confrontées à de nombreuses inégalités, notamment en ce qui concerne l’accès aux constructions, aux transports publics, aux prestations, dans le cadre de la formation ou du travail. En approuvant la ratification de la CDPH par la Suisse, le Conseil national a reconnu que cette situation est intolérable. Il confirme ainsi le but du droit suisse qui est de garantir aux personnes handicapées une participation autonome à la vie en société.

Dans les semaines précédant le débat, les personnes handicapées et leurs organisations avaient tenté de rendre les membres du Conseil national attentifs à l’importance de la CDPH. Elles se réjouissent de la décision prise par le Conseil national.

Informations complémentaires sur la CDPH et sa ratification en Suisse:

Site Web du Centre Égalité Handicap

• Réponses aux questions fréquemment posées au sujet de la CDPH (FAQ)
• Messages clé: l’essentiel concernant la CDPH sur une page A4 (keypoints)

Apportez votre soutien à la ratification de la CDPH par la Suisse!

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Les personnes handicapées mentalement ne doivent pas se voir refuser la naturalisation sous le prétexte qu’elles ne comprendraient pas de quoi il s’agit.
L’assemblée communale d’Amriswil (TG) a selon le Tribunal fédéral discriminé une jeune femme originaire de Serbie. Ses parents avaient déposé en 2009 une demande de naturalisation pour leur fille, diminuée mentalement. L’assemblée communale d’Amriswil a refusé la requête en 2011, suivant la recommandation du Conseil communal.

Le Département de la justice du canton de Thurgovie a annulé la décision en 2012. A la suite de quoi la commune d’Amriswil a fait recours auprès du Tribunal fédéral, qui lui a donné tort.

Le tribunal a par ailleurs estimé que le refus de la naturalisation ne répondait pas à des intérêts publics importants et légitimes; dès lors, ce refus ne paraissait ni nécessaire ni proportionnel pour justifier une discrimination de la jeune femme du fait de son handicap.

Lire l’article de Egalité Handicap

Le 1er janvier 2013 entrera en vigueur la révision de l’ordonnance concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service et de l’aptitude à faire service (OAMAS). Les personnes déclarées jusqu’à présent médicalement inaptes à effectuer un service militaire ou un service de protection civile mais qui n’étaient pas libérées de l’obligation de payer la taxe d’exemption pourront désormais, sous certaines conditions, accomplir un service militaire. Lire l’article de Egalité Handicap