Les organisations de personnes handicapées sont déçues de la décision du Conseil des Etats. Les sénateurs ont refusé, cette fois à une courte majorité de 22 voix contre 20, la
proposition «Lohr». Ce faisant, il pénalise les assurés lourdement handicapés. Les personnes concernées et leurs organisations comptent une nouvelle fois sur
le National.
Lire le communiqué de la DOK
(Conférence des organisations faîtières de l’aide privée aux personnes handicapées)
L’association « Non au démantèlement de l’AI » nous informe qu’à ce jour le référendum n’est pas encore décidé.
Les préparatifs de la campagne entrent dans leur phase décisive: dans moins d’un mois, tous les éléments de la campagne seront opérationnels. Le 21 juin, les outils en ligne seront eux aussi disponibles.
Un site Web servira parallèlement aux cartes de signatures imprimées et de plate-forme centrale à la collecte de signatures. Le message clé de la campagne référendaire est:
Stop à une révision injuste de l’AI – Signez maintenant –
La barre pour obtenir une rente entière de l’AI devrait être fixée à un degré de 80% d’invalidité. Par 22 voix contre 20, le Conseil des Etats a réitéré mardi pour la troisième fois son refus de s’en tenir au seuil actuel de 70%. Evoquant le risque d’un référendum, la gauche a tenté en vain de renverser la vapeur.
La version de la Chambre des cantons apportera 60 millions d’économies par an, contre 20 millions pour le modèle du National, a signalé Christine Egerszegi (PLR/AG) au nom de la commission. La dette de l’assurance invalidité (AI) sera ainsi résorbée plus rapidement.
Liliane Maury Pasquier (PS/GE) a fustigé cette absence de vision à long terme, au mépris de personnes lourdement frappées par le handicap. « Quel intérêt y a-t-il à risquer un référendum pour accélérer le désendettement de l’AI seulement de quelques mois? », a-t-elle demandé.
Le Conseil des Etats a également refusé de se rallier au National pour le financement de l’AI. Par 29 voix contre 10 , il a maintenu l’idée d’instaurer des mesures automatiques d’assainissement si les liquidités du fonds AI tombent sous le seuil de 40% des dépenses annuelles.
Ainsi, le taux de cotisation pourrait augmenter de 0,1 point en cas de besoin. Le Conseil fédéral pourra aussi recourir à la suspension de l’indexation des rentes, malgré les protestation de la gauche. Le National doit se prononcer encore une fois avant une éventuelle conférence de conciliation.
Les personnes handicapées mentalement ne doivent pas se voir refuser la naturalisation sous le prétexte qu’elles ne comprendraient pas de quoi il s’agit.
L’assemblée communale d’Amriswil (TG) a selon le Tribunal fédéral discriminé une jeune femme originaire de Serbie. Ses parents avaient déposé en 2009 une demande de naturalisation pour leur fille, diminuée mentalement. L’assemblée communale d’Amriswil a refusé la requête en 2011, suivant la recommandation du Conseil communal.
Le Département de la justice du canton de Thurgovie a annulé la décision en 2012. A la suite de quoi la commune d’Amriswil a fait recours auprès du Tribunal fédéral, qui lui a donné tort.
Le tribunal a par ailleurs estimé que le refus de la naturalisation ne répondait pas à des intérêts publics importants et légitimes; dès lors, ce refus ne paraissait ni nécessaire ni proportionnel pour justifier une discrimination de la jeune femme du fait de son handicap.
Les organisations de personnes handicapées se réjouissent de l’acceptation claire de la proposition „Lohr“ lors des débats sur la révision de l’AI 6b. Une large majorité du Conseil national n’est manifestement pas disposée à s’attaquer aux personnes lourdement handicapées qui n’ont aucune chance de trouver un emploi rémunéré. Les concernés comptent désormais sur le Conseil des Etats dans la suite de l’élimination des divergences.
